Le Président expose,
Un emprunt à court terme, d’un montant de 900 000 ?, a été contracté dans l’attente du versement des subventions attribuées. Le capital doit être remboursé au 31/12/2019.
Vu le retard d’exécution du chantier et le délai de versement des subventions devant rembourser cet emprunt, le Président propose, soit de demander une prorogation du délai de remboursement dudit emprunt, mais cette solution porterait les intérêts restants dus après le 31/12/2019 à 2.6% au lieu des 0.6% actuels, soit de contracter un nouvel emprunt à court terme d’un montant maximal de 900 000 ? si les taux proposés étaient plus faibles.
Par ailleurs, le syndicat mixte du Parc doit engager les dépenses inscrites au BP 2019 afférentes aux travaux d’aménagements extérieurs ainsi qu’à l’équipement et la scénographie du siège du Parc qui s’élèvent à 342 000 ? HT. Ces opérations font l’objet de demandes de subventions pour un montant de 272 000 ?. Ces subventions ne pourront pas être perçues avant l’exécution des dépenses.
En conséquence, vu le caractère exceptionnel de ces opérations liées à la réalisation du siège du Parc, le Président propose soit de recourir à un emprunt à court terme d’un montant de 272 000 ? soit de réaliser une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 272 000 ?.
Le Président propose de mettre en ?uvre tout ou partie de ces solutions de gestion de trésorerie dans le cas où la capacité de couverture du Parc s?avérerait être insuffisante d?ici le 31/12/2019.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
Vu l’article L2122-22 du CGCT ;
? Approuve la proposition du Président
? Délègue au Président la possibilité de procéder,
? Dans la limite 900 000 ? de capital emprunté, à la réalisation d’un emprunt à court terme destiné au financement du marché de construction du siège du Parc,
? Dans la limite de 272 000 ? de capital emprunté, à la réalisation d’un emprunt à court terme destiné au financement des dépenses d’aménagement extérieurs ainsi qu’à l’équipement et la scénographie du siège du Parc,
? Aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
? Délègue au Président la capacité de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 272 000 ?.
? Autorise le Président à poursuivre l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte relatif à ces objets.