Le Président expose,
Un emprunt à court terme, d’un montant de 900 000 ?, a été contracté dans l’attente du versement des subventions attribuées pour la construction de la maison du Parc. Le capital doit être remboursé au 31/12/2019.
Vu le retard d’exécution du chantier et le délai de versement des subventions devant rembourser cet emprunt, il est proposé de contracter un nouvel emprunt à court terme d’un montant maximal de 900 000 ?.
Par ailleurs, le syndicat mixte du Parc doit engager les dépenses inscrites au BP 2019 afférentes aux travaux d’aménagements extérieurs ainsi qu’à l’équipement et la scénographie du siège du Parc qui s’élèvent à 342 000 ? HT.
Ces opérations font l’objet de demandes de subventions pour un montant de 272 000 ?. Ces subventions ne pourront pas être perçues avant l’exécution des dépenses.
Par délibération du 18/07/2019, le Comité Syndical a décidé de contracter un nouvel emprunt de 900 000 ? pour solder le premier au 31/12/19 et de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 272 000 ? en attendant le versement des subventions afférentes.
Les crédits ont été inscrits au budget le 18/07/2019 par décision modificative.
Emprunt de 900 000 ? : prêt relais pour le financement de la construction du siège du Parc dans l’attente de la perception des subventions et du FCTVA.
A ce jour, 2 organismes bancaires ont proposé des solutions de financement :
Prêteur Montant emprunté Durée Taux Rembt capital Rembt intérêts Base de calcul Rembt anticipé Frais intérêts sur 12 mois
Caisse d’Epargne 900 000 ? 18 mois 1.2% In fine Trimestre Exact / 360 Sans pénalités ni indemnité 1 000 ? 10 800 ?
Banque postale 900 000 ? 24 mois 0.53 % In fine Trimestre 30/360 Sans pénalités à une date d’échéance d’intérêts avec préavis de 35 jours calendaires 900 ? 4 770 ?
?
Ligne de trésorerie
A ce jour, 1 seul organisme a proposé une solution de financement :
Prêteur Montant utilisable Durée Taux Base de calcul Remboursement Frais Commission de non utilisation
(constat quotidien) Coûts min et max
(hors frais)
Banque postale 272 000 ? 364 jours 0.45 % 30/360 Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation 400 ? TNU ? 50% : 0%
50% ? TNU ? 65 % : 0.05 %
TNU ? 65 % : 0.10 %
TNU = taux de non utilisation Min : 272 ? (ligne non utilisée sur 364 jours)
Max : 1 224 ? (utilisation totale pendant 364 jours)
Le Président propose :
D’accepter les offres de LA BANQUE POSTALE à savoir :
– un prêt relais de 900 000 ? pour le financement de la construction du siège du Parc dans l’attente de la perception des subventions et du FCTVA. remboursable en 24 mois au taux fixe de 0.53% et dont le versement des fonds interviendra au plus tard le 24/12/2019.
– une ligne de trésorerie de 272 000 ?
Et ce dans les conditions précisées ci-avant ;
de s’engager pendant toute la durée du prêt, au nom du Comité Syndical à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires ;
de s’engager à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt et la ligne de trésorerie pourraient donner lieu.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président.
? Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Président pour la réalisation de l’emprunt et de la ligne de trésorerie, la signature des contrats à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
? Affirme qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.
? Donne tout pouvoir au Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.