Constitution d?un Groupement des Parcs et des projets de Parcs de la Région PACA pour l?achat de fournitures

Avec 7 Parcs naturels régionaux (Alpilles, Baronnies provençales, Camargue, Luberon, Préalpes d?Azur, Queyras, Verdon) sur 51 au total en France et 2 projets de Parc (Sainte-Baume et Ventoux), Provence-Alpes-Côte d?Azur est l?une des régions pionnières pour le nombre de Parcs :

Près de 30% du territoire régional ainsi préservés,
300 communes de la région concernées
Près de 540 000 habitants.

Rassemblés, ces Parcs représentent près du tiers du territoire régional, et témoignent de la richesse et de la diversité des paysages et du dynamisme des territoires. Ils sont reconnus pour leur action en faveur de la préservation de la biodiversité.

Afin d?optimiser leurs achats et bénéficier, sur le plan financier, d?économies d?échelle du fait de la massification des besoins, et, sur le plan technique, d?un échange d?expertise et de savoir-faire, il est proposé que :

LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON
LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES
LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENCALES
LE SYNDICAT MIXTE OUVERT ELARGI DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE
LE SYNDICAT MIXTE D?AMENAGEMENT ET D?EQUIPEMENT DU MONT VENTOUX ET DE PREFIGURATION DU PROJET DE PARC NATUREL REGIONAL DU MONT VENTOUX
LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D?AZUR
LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS
LE SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE BAUME
LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON

par convention, conviennent de se grouper, conformément aux dispositions de l?article 28 de l?ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, afin de mettre en place une durée de 2 ans (renouvelable 1an) un accord-cadre visant à l?achat de diverses fournitures.

Le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Luberon serait désigné chef de file « coordonnateur » du groupement de commandes.

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l?Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus particulièrement l?article28 ;
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et plus particulièrement aux articles 27, 79 et 80 ;

Considérant l?opportunité de mutualiser leurs compétences, d?initier des projets communs, de rapprocher leurs analyses pour défendre ensemble une autre économie, plus solidaire, plus respectueuse de l?environnement,
Considérant la volonté et l?intérêt des Parcs et des projets de Parcs concernés de constituer un groupement de commandes pour la passation d?un accord cadre à bons de commande, pour une durée de 2 ans (deux ans reconductible 1 année), sous la forme d?un marché alloti comportant 4 lots en procédure adaptée. (Article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ;
Considérant le projet de convention constitutive d?un groupement de commandes entre le Parc naturel régional du Luberon, les 6 autres Parcs naturels régionaux et les 2 projets de Parcs de PACA désignés dans ce projet de convention ;
Considérant la proposition du Parc naturel régional du Luberon de se porter chef de file/ coordonnateur du Groupement de commandes « Groupement des Parcs et des projets de Parcs de la Région PACA pour l?achat de fournitures » ayant déjà monté et conduit des groupements de commandes ;

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

? Approuve le projet de convention constitutive d?un groupement de commandes pour la passation d?un accord-cadre à bons de commande pour l?achat de fournitures, entre le P.N.R.L. désigné coordonnateur et les 8 autres Parcs naturels régionaux de la région PACA, tous mentionnés dans la convention constitutive du groupement ;
? Autorise La Présidente à signer ladite convention ;
? Accepte que le Parc naturel régional du Luberon, coordonnateur, lance un avis d?appel public à la concurrence pour un accord cadre alloti, dès délibération et signature de la convention par chacun des Parcs constituant le groupement,
? Désigne Madame Henriette MARTINEZ, Présidente, ou Monsieur Lionel TARDY, Directeur, pour représenter le groupement lors de la commission simplifiée d?examen et d?attribution des offres qui aura lieu au siège du Parc du Luberon.
? Autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de ce groupement de commandes.

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