Le Président expose :
C?est avec une volonté de mutualiser leurs compétences, d?initier des projets communs, de rapprocher leurs analyses pour défendre ensemble une autre économie, plus solidaire, plus respectueuse de l?environnement que :
LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES,
LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENCALES,
LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE BAUME,
LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D?AZUR
ont décidé d?optimiser la refonte de leur site internet et bénéficier ainsi :
– sur le plan financier, d?économies d?échelle du fait de la massification des besoins,
– sur le plan technique, d?un échange d?expertise et de savoir-faire et à terme d?une uniformisation des vitrines des Parcs à l?échelle régionale, tout en conservant les spécificités de chacun.
Dans cette optique, le Président propose que le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales convienne par convention, de se grouper, conformément aux dispositions de l?article L-2113 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019, avec les syndicats susvisés afin de mettre en place un marché à procédure adaptée pour une prestation visant la conception, la réalisation, l?hébergement et la maintenance de sites internet selon un process mutualisé, ainsi que la possibilité de consulter ultérieurement pour une maintenance évolutive des sites.
Pour conduire ce projet, il est proposé que le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Préalpes d?Azur soit désigné chef de file « coordonnateur » du groupement de commandes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique applicable à compter du 1er avril 2019 et plus particulièrement les articles R-2123 et L-2113 ;
Vu l?Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique ;
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique ;
Considérant que le financement de la prestation sera pris en charge intégralement par chacun des membres du groupement et selon ses besoins propres ;
Considérant que tous les frais administratifs seront à la charge du Chef de file ;
Considérant le projet de convention constitutive d?un groupement de commandes entre le Parc naturel régional des Préalpes d?Azur et les 3 autres Parcs naturels régionaux désignés dans ce projet de convention et joint en annexe ;
Considérant la proposition du Parc naturel régional des Préalpes d?Azur de se porter chef de file/ coordonnateur du Groupement de commandes ;
Considérant que le marché sera attribué sous réserve de la signature de la convention de groupement de commande par chacun des membres ;
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve le projet de convention constitutive d?un groupement de commandes pour :
– la passation d?un marché à procédures adaptées pour l?acquisition d?une prestation entre le P.N.R. des Préalpes d?Azur désigné coordonnateur et 3 autres Parcs naturels régionaux de la région PACA, tous mentionnés dans la convention constitutive du groupement et,
– pour la consultation ultérieurement pour une maintenance évolutive des sites.
? Autorise le Président à signer ladite convention
? Accepte que le Parc naturel régional des Préalpes d?Azur, coordonnateur, lance un avis d?appel public à la concurrence pour un MAPA, dès délibération et signature de la convention par chacun des Parcs constituant le groupement
? Désigne un élu et/ou un technicien pour représenter le groupement lors de la commission MAPA qui aura lieu au siège du Parc des Préalpes d?Azur
? Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de ce groupement de commandes.