Délibération n°2022-08-09
Rapport :
La Présidente expose,
Depuis sa création, l’implication des chercheurs au sein du Conseil Scientifique, Ethique et Prospectif (CSEP) du Parc est remarquable que ce soit lors des plénières, en groupes de travail, en représentation du Parc, lors d’évènements scientifiques, etc. Par ailleurs, sur 21 membres qui composaient le précédent CSEP, 16 ont souhaité renouveler leur mandat, démontrant ainsi leurs intérêts scientifiques, l’attachement à cette instance du Parc, à son équipe et au territoire et ce malgré l’éloignement géographique parfois important de certains engendrant par conséquent un effort financier non négligeable.
Au regard de la réussite de ce premier mandat et dans un contexte de renouvellement de cette instance impliquant l’intégration de nouveaux membres, le bureau du CSEP considère nécessaire de pouvoir prendre en considération ces éléments pouvant devenir éventuellement un frein pour certains membres et sur la dynamique mise en place.
Ainsi, Brigitte TALON, Présidente du Conseil scientifique, éthique et prospectif du Parc naturel régional des Baronnies provençales, a officiellement sollicité la prise en charge des frais des membres de ce conseil (lorsque ceux-ci ne peuvent pas être pris en charge complètement par leur institution de rattachement professionnel) :
- de déplacements
- des indemnités de nuitée, en cas de réunion d’une durée supérieure à une journée ou d’obligation d’arriver la veille
Cette prise en charge suivra le barème en usage au Parc et se fera, à chaque fois, sur demande du chercheur. Pour l’année 2022, la prise en charge totale de ces frais n’excédera pas 1 000€. Pour les années suivantes, un budget prévisionnel du CSEP intégrant notamment le remboursement des frais aux chercheurs sera élaboré en année n-1 et intégré au vote du budget primitif.
Une analyse comparée des moyens mobilisés par d’autres Parcs naturels régionaux pour leur CSEP sera présentée à l’occasion d’un prochain Bureau syndical.
Délibération :
- Considérant le dynamisme et l’implication des membres du Conseil Scientifique, Ethique et Prospectif du Parc depuis 2016,
- Considérant la demande de la Présidente du Conseil Scientifique, Ethique et Prospectif du Parc
- Considérant les attentes du Parc à l’égard de son Conseil scientifique éthique et prospectif ainsi que ses disponibilités budgétaires
- Considérant la Charte du Parc et notamment sa partie B.2
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide qu’un budget de 1 000€ sera alloué, pour l’année 2022, pour prendre en charge les frais (déplacement et nuitée si besoin) des membres du CSEP. Cette prise en charge se fera sur demande du membre du CSEP et selon le barème de remboursement des frais de la fonction publique territoriale.
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.