Concession de licences d’utilisation des fichiers IGN – BD ORTHO

Le Président informe le comité syndical que le Conseil Général de la Drôme met gratuitement à la disposition du
Syndicat Mixte des Baronnies Provençales le produit IGN – BD ORTHO, présenté sous la forme d’un CD-Rom
comportant les fichiers informatiques des orthophotographies aériennes du territoire communal (prises de vues été
2006).
Afin de pouvoir utiliser ces données en toute légalité, cette mise à disposition est liée à la signature d’une concession de
licences relatives aux droits d’utilisation de ce produit.
La présente concession est accordée au Syndicat Mixte des Baronnies Provençales dans le cadre et en exécution du
marché attribué par le Département de la Drôme à l’Institut Géographique National le 16 novembre 2007 / licence n°
2007-cuex-1041. Elle ne constitue en aucun cas un mode d’acquisition totale ou partielle des droits de propriété des
fichiers et relève d’une simple concession de droits d’utilisation limités aux applications désignées dans la concession.
La concession est accordée pour une durée de 10 ans, soit jusqu’au 16/11/2017.
N° 10-2008
SYNDICAT MIXTE DES BARONNIES PROVENÇALES – Le village- 26510 Sahune
? 04 75 26 79 05 04 75 26 79 09 @ smbp@baronnies-provencales.fr
Site www.baronnies-provencales.fr
Le Président demande au Comité Syndical
· D’approuver la concession de licences
· De l’autoriser à signer la présente concession de licences.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présent ou représenté, le comité syndical approuve la concession
de licences et autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.