Conception et diffusion d’outils de communication sur l’avant-projet de Charte

Le Président expose :
Le Syndicat Mixte a produit un document préparatoire à l’avant-projet de Charte, sur la base des travaux
et propositions de ses commissions. Ce document a été validé par les bureaux élargis des 15 janvier et
3 février 2010 puis par le Comité syndical du 8 mars 2010.
Sur la base de ce document, lors du Comité de coordination du 2 février 2010, il a été convenu une
première consultation technique, en interne, des services de l’Etat (DDT, DREAL et Préfectures), des
services des Régions et des Départements. La période de consultation a été fixée de début mars à fin
avril.
Cette consultation a donc été lancée en mars. En plus de l’Etat, des Régions et des Départements, ont
été ajoutés les communautés de communes, les communes, les partenaires associatifs et socioéconomiques,
les membres du Conseil scientifique, les habitants / élus / acteurs et personnes
ressources du territoire (800 environ).
Le 23 mars à Nyons, lors du 3ème forum des commissions, les élus du Syndicat Mixte ont présenté les
orientations du projet de Charte à 150 participants environ.
Parallèlement, le Syndicat Mixte a assuré des réunions d’information et d’échanges avec les conseils
municipaux (regroupement de 3 à 5 communes). De la mi-mars à la mi-juin, 42 conseils municipaux ont
été ainsi invités à participer à ces réunions, en soirée (4 conseillers municipaux par communes en
moyenne présents).
Le Conseil d’Orientation et de Développement a animé 6 réunions d’information à l’attention des
associations et acteurs socio-économiques et poursuivra ses réunions à l’automne.
Les dernières contributions sont parvenues mi-juin.
La deuxième version de l’avant-projet prend en compte 42 contributions écrites (23 via le portail du
SMBP, par mail, par courrier – liste en annexe 1), complétées par des réunions de travail (Comité
technique Etat-Régions-Départements-SMBP, services de la Région PACA, services de la Région
Rhône-Alpes, directeurs des communautés de communes, Chambre d’Agriculture de la Drôme, etc.).
Le résultat de cette démarche de consultation se caractérise par un ensemble contributif comprenant
des amendements correctifs et pertinents et des engagements précisés des partenaires, de l’Etat, des
Régions, des Départements, des communautés de communes et des communes.
La nouvelle version de l’avant-projet intègre et prend en compte un grand nombre d’améliorations, de
corrections et de précisions proposées.
Présentée en Comité de coordination (24 juin 2010), cette version 2 de l’avant-projet doit être examinée
par l’ensemble des services de l’Etat dans les deux régions.
La période de consultation est fixée du 24 juin au 30 septembre.
Un avant-projet définitif intégrant les engagements validés de l’Etat sera alors réalisé en interne (1ère
semaine d’octobre) puis mis en forme et imprimé.
Fin octobre 2010, l’avant-projet sera présenté et soumis à la validation du Comité Syndical.
L’avant-projet sera alors transmis par la région Rhône-Alpes au Préfet coordonnateur qui le transmettra
au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la mer ainsi qu’à la Fédération
des Parcs naturels régionaux de France en vue d’un examen en avis intermédiaire.
Sur la base de cet avis intermédiaire, une nouvelle version de la Charte sera produite pour être soumise
à enquête publique (été 2011) puis aux votes des collectivités (fin 2011).
Considérant la démarche d’information et de concertation engagée.
Considérant la nécessité de faire partager au plus grand nombre le projet de Parc naturel régional.
Le Président propose :
De mobiliser les moyens nécessaires, inscrits au budget, à la conception, l’impression et la
diffusion de tout document (avant-projet de Charte, plans, cartes, documents synthétiques, etc.),
et de solliciter toute subvention pour poursuivre cette démarche.
De faire appel à deux prestations extérieures afin de :
· Concevoir graphiquement et mettre en forme l’avant-projet de Charte soumis au prochain
Comité syndical d’octobre 2010.
· Concevoir un document synthétique (12 – 16 pages), résumant la Charte et accessible au
grand public.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
décide :
D’accepter les propositions du Président.
D’autoriser le Président à solliciter toute subvention, à lancer toute consultation conformément à
sa délibération 40-2007 du 30 novembre 2007 fixant les démarches à suivre en cas de passation
de marché public.
D’autoriser le Président à signer tout acte relatif à ces objets.
De déléguer au Bureau tout pouvoir relatif à ces objets ; choix des prestataires notamment.