Conception d’outils de communication sur l’avant-projet de Charte

Par délibération 31-2010 du 25 juin 2006, le Comité Syndical a décidé de la réalisation d’outils de
communication sur l’avant-projet de Charte.
Avait notamment été décidée, la réalisation de documents synthétiques afin de faire partager au plus
grand nombre le projet de Parc naturel régional.
Considérant :
la nature du besoin (acte déterminé)
que l’emploi ne correspond pas à un besoin dans le temps (discontinuité dans le temps)
que la rémunération est attachée à l’acte
Le Président propose de faire appel à un vacataire.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
Décide :
de faire appel à un vacataire pour la conception et la rédaction de documents synthétiques de
communication sur l’avant-projet de Charte,
que l’intervention du vacataire se fera du 21 février au 21 avril 2011.
que la rémunération du vacataire sera équivalente à une rémunération à l’IB 703 / IM 584 pour
105 heures mensuelles (soit 2 mensualités de 1872.02? bruts).
d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
Habilite : l’autorité à recruter un vacataire et à signer tout acte relatif à cet objet.