Vu la délibération du Comité syndical n° 2017-07-06 du 22 juin 2017 sollicitant une subvention auprès de l?ADEME pour la réalisation d?une étude du potentiel de développement et de valorisation d?énergies renouvelables du territoire
La Présidente expose,
Dans la perspective de réaliser chacune leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), les Communautés de communes des Baronnies en Drôme provençale et du Sisteronais Buëch se sont associées au Parc naturel régional des Baronnies provençales pour réaliser une étude du potentiel de développement et de valorisation des énergies renouvelables du territoire. Cette étude est subventionnée par l?ADEME à hauteur de 70 % soit 21 000 euros. Les Communautés de communes se sont engagées, au travers d?une convention avec le Parc, à cofinancer cette étude au prorata de la population concernée par le périmètre de l?étude.
Le Syndicat mixte du Parc assure le portage et la coordination de l?étude. Un comité de pilotage partenarial a été constitué dès la phase d?élaboration du cahier des charges de l?étude.
Cette mission se déroulera sur 8 mois, de juillet 2018 à février 2019. Au terme de ce travail, chacune des trois structures disposera des données qui concernent son propre territoire.
Une première consultation pour la recherche d?un prestataire a été lancée du 26 avril au 14 mai 2018. Aucune offre n?a été reçue dans cette première période. La consultation a donc été republiée du 15 mai au 8 juin 2018.
Au terme de cette seconde période, une seule réponse est parvenue au Parc. Elle émane d?un groupement de 2 bureaux d?études : AERE et Cythelia Energy. Le dossier de réponse propose une approche satisfaisante et une méthodologie conforme à celle demandée dans le cahier des charges.
Le montant total de la prestation s?élève à 25 000 euros HT soit 30 000 euros TTC. Ce montant correspond au montant estimé de l?étude qui a servi aux dossiers de demande de subventions auprès de l?ADEME.
Il est donc proposé de retenir la proposition des bureaux d?étude AERE et Cythelia Energy.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de retenir la proposition du groupement AERE et Cyhthelia Energie pour un montant de 30 000 euros TTC
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.