Le Ministère de l’agriculture propose une nouvelle mesure agro-environnementale territorialisée (MAEt) destinée à
compléter l’offre existante sur l’enjeu de protection des zones humides. Un appel à projet a été lancé en direction
des opérateurs de terrain pour réaliser l’animation nécessaire à la mise en place de ces MAEt. Le SMBP, en
partenariat avec le Syndicat Intercommunal de la Méouge, le CREN, la Chambre d’Agriculture de la Drôme, a
répondu à cet appel.
Vu la délibération n° 2012-03-04 du Comité Syndical du 9 mars 2012 concernant l’accompagnement de
producteurs pour la mise en oeuvre de MAE territorialisées en faveur des zones humides sur les Baronnies
Provençales, une consultation a été engagée afin de choisir un prestataire pour la réalisation de diagnostics
botaniques sur les parcelles potentiellement éligibles.
Cette MAEt a pour objectifs :
le maintien des surfaces en prairies permanentes sur les zones humides,
le maintien d’une exploitation durable de ces milieux,
la préservation des fonctions environnementales des prairies permanentes humides riches en espèces
(régulation et épuration de l’eau, préservation de la biodiversité et des paysages).
À l’instar de la MAEt « Prairies fleuries » contractualisée sur divers territoires, cette MAEt est construite
principalement sur l’engagement unitaire « Maintien de la richesse floristique d’une prairie naturelle » (HERBE_07).
C’est une MAE dite à « obligation de résultat » par opposition aux mesures à obligation de moyens. Le bon respect
de la mesure est évalué à travers l’observation sur chaque parcelle d’un ensemble de plantes indicatrices du bon
état de préservation de la zone humide.
Cette animation en faveur de la MAEt zone humide sera mise en oeuvre en premier lieu sur le secteur de la
Méouge. Elle prendra effet à partir du 15 mai 2012 pour une durée de 5 ans.
Des diagnostics botaniques ont pour objectif de :
S’assurer que la parcelle de l’agriculteur volontaire est bien une prairie naturelle (pâturée ou fauchée)
située en zone humide
S’assurer du bon état de préservation de la zone humide
Etablir le diagnostic botanique qui fait foi de l’éligibilité de la parcelle en cas de contrôle (tracé d’un transect
sur la parcelle et repérage d’au moins 4 espèces indicatrices sur chaque tiers de la diagonale)
Calendrier de réalisation : mai à septembre 2012.
Budget prévisionnel : 3 000 ?
Deux prestataires ont répondu dans les délais impartis. Il s’agit du bureau d’étude ECOTER et de l’expert en
écologie Jean Michel BOISSIER sous l’enseigne ECOSYLVE.
DELIBERATION DU BUREAU SYNDICAL
10 AVRIL 2012
N° 2012-05-02
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Une analyse technique des offres a été réalisée à partir des 3 critères précisés dans le cahier des charges :
· Capacité du candidat à réaliser la prestation : notée de 0 à 8
· Cohérence technique de l’offre : notée de 0 à 6
· Coût de la prestation : notée de 0 à 6
Critères de notation Détails ECOTER ECOSYLVE
Capacité à réaliser la prestation / 8
Expérience en botanique /5 4 4
Expérience locale /3 2 3
Cohérence technique de l’offre / 6
Réponses apportée aux
demandes /2
1 1,5
Anticipation sur demandes /
besoins futurs /1
0 1
Proposition de rendu /2 1,5 1,5
Coût de la prestation (TTC) / 6
Détail
3 847,82 ? entre 0 et 10 ha
5 458,54 ? entre 10 et 25ha
8 091,75 ? entre 25 et 50 ha
1 674,40 ? entre 0 et 10 ha
2 511,60 ? entre 10 et 25ha
3 946,80 ? entre 25 et 50 ha
Nb de personnes
intervenant /1
1 0,5
Temps passé en jours /2 2 1
Coût TTC / disponibilité du
prestataire /3
1,5 2,5
Note finale / 20 13 15
Le Président propose de retenir ECOSYLVE, pour la prestation de réalisation de diagnostics botaniques dans le
cadre de la mise en oeuvre de MAE territoriale zones humides sur les Baronnies Provençales.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
Approuve : le choix du prestataire proposé par le président
Habilite : le président à signer tout acte relatif à cet objet
Choix du prestataire pour la réalisation de diagnostics botaniques dans le cadre de la mise en oeuvre de Mesures Agro-Environnementales (MAE) territoriales zones humides sur les Baronnies Provençales
Date de parution : le mardi 10 avril 2012