Choix du prestataire pour la conception et la mise en forme graphique de l’avant projet de Charte

Par délibération n° 37-2010 du 25 juin 2010, le Comité Syndical a autorisé le Président à lancer une
consultation pour la conception et la mise en forme graphique de l’avant projet de Charte.
La consultation, effectuée conformément à la délibération n° 40-2007 du Comité Syndical fixant les
démarches à suivre en cas de passation de marché public, a été envoyée le 19 juillet 2010 à 7
prestataires.
A la date de limite de remise des offres fixée par le cahier des charges (20 août 2010), 6 prestataires ont
répondu :
Florence Couturier 4 000,00 ? TTC
Kaligram – Graphot 9 041,76 ? TTC
Faena 2 870,40 ? TTC
Bernard Boulley – CREAPUB 2 400,00 ? TTC
Alain Roth 4 831,90 ? TTC
Marque Déposée 5 202,60 ? TTC
Vu la réponse des six prestataires,
Vu les critères de choix de l’offre la mieux disante par ordre de priorité :
Les références du prestataire,
La capacité à respecter les délais,
Le coût de la prestation,
La qualité des sorties pour envoi en impression (références).
Le Bureau, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de
retenir l’offre faite par Faena, pour un montant de 2 870,40 ? TTC (Deux mille huit cent soixante dix
euros et quarante centimes d’euros TTC) et autorise le Président à signer tout acte relatif à cet
engagement.