Vu la délibération N°2012-04-02 du Comité Syndical du 27 mars 2012
Vu la délibération N°2013-12-06 du Comité Syndical du 13 décembre 2013
Vu la délibération N°2014-03-10 du Comité Syndical du 14 février 2014
Vu la délibération N°2014-12-10 du Comité Syndical du 19 décembre 2014
Vu la délibération N°2015-02-05 du Comité Syndical du 6 février 2015
La Présidente expose :
Depuis 2008, les différents acteurs du territoire se mobilisent autour de la mise en place d?une politique forestière partagée sous la forme d?une Charte Forestière de Territoire (CFT). La CFT des Baronnies provençales, qui comprend 13 actions, a été présentée et validée par le Comité de pilotage CFT du 2 février 2012 et signée officiellement par l?ensemble des partenaires le 27 juin 2012 pour une durée de 5 ans.
Depuis, le Parc naturel régional des Baronnies provençales porte l?animation de cette stratégie forestière. Cette animation a permis de mettre en place de nombreuses actions sur les thèmes de la desserte forestière, du foncier, des documents de gestion durable, de l?environnement, du tourisme, de l?éducation au territoire?.
L?année 2017, devrait être l?année de bilan, évaluation et renouvellement de la Charte Forestière de Territoire. Au vu de l?évolution des politiques de financements, le territoire doit disposer d?un document stratégique forestier tel qu?une Charte Forestière de Territoire pour pouvoir maintenir une politique forestière.
Un appel à projet de la mesure 16.7.2 « Stratégie locales de développement pour la gestion de la forêt » du Programme de Développement RURAL FEADER 2014-2020 est ouvert. Il est destiné entre autres à financer les opérations telles que « l?accompagnement de l?émergence de nouvelles stratégies locales de développement forestier pour une meilleure gestion de la ressource et le respect de la multifonctionnalité de la forêt ». L?animation de la Charte Forestière des Baronnies provençales pourrait s?inscrire dans cet appel à projet.
Les acteurs locaux, l?Office National des Forêts, les Centres Régionaux de la Propriété Forestière de la Drôme et des Hautes-Alpes, l?Union Forestière des Propriétaires Drômois, les Communes Forestières de la Drôme et des Hautes-Alpes, se sont engagés à être partenaires et à soutenir le Parc dans sa démarche de maintenir une stratégie forestière territoriale.
La Présidente propose :
De répondre à l?appel à projet de la mesure 16.7.2 du FEADER
Que le portage du dossier soit réalisé par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
Le recrutement d?1 ETP pour une période de 18 mois, du 1er janvier 2017 au 30 juin 2018
La recherche de conditions permettant une mutualisation entre les différents organismes privés et publics travaillant sur le territoire pour optimiser la mise en ?uvre de cette action
La désignation d?un expert technique pour certaines étapes du renouvellement de la CFT
De solliciter les financements de l?Union Européenne liés à la mesure 16.7.2 du FEADER, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES MONTANT
(en ? TTC) RECETTES MONTANT (en ? TTC)
Ingénierie d?animation : 1 ETP sur 18 mois 60 000 ? FEADER 80 % 60 000 ?
Frais de déplacement 1 500 ?
Communication 3 500 ? Autofinancement PnrBP 15 000 ?
Prestation externe : expertise technique 10 000 ?
TOTAL 75 000 ? TOTAL 75 000 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de répondre à l?appel à projet « Stratégie locales de développement pour la gestion de la forêt »
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.