Le Président expose :
Le Centre de Gestion de la Drôme, partenaire de proximité et intervenant en qualité d’intermédiaire entre la Caisse des Dépôts gestionnaire de la CNRACL et les collectivités territoriales, apporte son concours aux collectivités affiliées dans leur obligation d’information des actifs.
L’objectif est de permettre à tous d’avoir la qualité et l’homogénéité des actions menées dans le cadre de la convention signée.
Depuis 2016, le PnrBp (et avant le SMBP) a opté pour la réalisation totale des processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L).
La convention arrivant à son terme au 31/12/2020, il y a lieu de la renouveler dans les mêmes termes.
A titre informatif, les tarifs appliqués au 01/07/2020 sont les suivants :
| Type de dossier | Mission de réalisation totale |
| Immatriculation | 44 € |
| Validation de services de non titulaire | 80 € |
| Régularisation de services | 80 € |
| Transfert des droits (rétablissement) | 91 € |
| Simulation de calcul de pension (droit à l’information EIG, EIR, simulation de pension) | 80 € |
| Qualification du compte individuel retraite (dans le cadre du droit à l’information ou sur demande) | 80 € |
| Demande d’avis préalable | 80 € |
| Liquidation de pension (normale, carrières longues, invalidité, réversion) | 80 € |
| Liquidation pension invalidité | 90 € |
| Liquidation pension agent intercommunal, pluricommunal | 90 € |
| Correction d’anomalies | 50 € |
| Accueil personnalisé retraite (APR) | 130 € |
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la proposition du Président
- Autorise le Président à signer la convention avec le CDG26 ainsi que tout acte relatif à cet objet.