Cas de prise en charge des frais de mission engagés par les élus en représentation du Syndicat Mixte

La Présidente propose aux membres du bureau la prise en charge des frais de mission engagés par les élus du Parc lorsque ceux-ci le représentent :

– Aux assemblées et commissions de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France
– Aux commissions Régionales et Interparcs

En dehors de ces cas, des délibérations spécifiques seront soumises au Bureau

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de prendre en charge les frais de mission engagés par les élus du Parc dans les conditions définies ci-avant.
? Dit que les remboursements seront effectués sur présentation d’un ordre de mission et des justificatifs afférents selon la réglementation en vigueur.
? Dit qu?en dehors de ces cas, des délibérations spécifiques seront soumises au Bureau
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet

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