Délibération n°2021-11-01
Rapport :
La Présidente propose aux membres du bureau la prise en charge des frais de mission engagés par les élus du Parc lorsque ceux-ci le représentent et notamment lors :
- d’évènements organisés par la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (assemblées, commissions, séminaires, congrès…)
- de commissions et réunion des associations régionales des Parcs et Interparcs
- de voyage d’étude, de formations ou de séminaires organisés par le Parc
- de réunions de travail dans lesquelles les élus doivent représenter le Parc à la demande de la Présidente
Délibération
- Vu l’article L-2123-18 du code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de prendre en charge les frais de mission engagés par les élus du Parc dans les conditions définies ci-avant.
- Dit que les remboursements seront effectués sur présentation d’un ordre de mission et des justificatifs afférents selon la réglementation en vigueur.
- Dit qu’en dehors de ces cas, des délibérations spécifiques seront soumises au Bureau
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet