Délibération n° 2021-03-11
Rapport
Le Président expose,
Chaque assemblée délibérante doit déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale et les modalités de leur mise en œuvre.
L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de l’enfance.
C’est pourquoi le Président propose d’offrir, à la naissance ou à l’adoption d’un enfant d’un/par un salarié du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, une carte cadeau lors de l’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption) d’une valeur de cent euros.
Ce cadeau sera attribué aux enfants des agents du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) et contractuels en CDI ou CDD dès lors que la durée de leur contrat est égale ou supérieur à six mois.
En outre, le Président propose que ce cadeau puisse être fait rétroactivement aux enfants nés ou adoptés en 2020.
Délibération
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 ;
- Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée et notamment son article 88-1 ;
- Vu les règlements URSSAF en la matière ;
- Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003 ;
- Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la proposition du Président
- Décide d’offrir une carte cadeau d’un montant de cent euros lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant d’un/par un salarié du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales dans les conditions définies ci-avant.
- Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.