Délibération n°2021-10-22
Rapport :
La Présidente expose,
Un projet interparcs entre 5 parcs de l’arc alpin a été déposé en 2020 auprès des financeurs.
Le projet a fait l’objet d’une convention d’attribution de fonds européens du FEDER.
Il se déroule sur les années 2021 à 2023
Suite aux différentes étapes d’instruction, les dépenses retenues pour le FEDER sont légèrement différentes des dépenses préalablement délibérées par le Parc, retenues pour la Région PACA et l’Etat.
Pour le Parc naturel régional des Baronnies provençales, le budget concernant cette opération est présenté ci-dessous : une légère différence d’assiette des dépenses éligibles nécessite d’ajuster le Plan de Financement final pour la subvention FEDER.
| DEPENSES (€ TTC) | RECETTES (€) | ||
| Temps de travail | Union Européenne
FEDER – POIA OS2 (60%) |
52 113 € | |
| – Zones pastorales :
Participation et animation des différentes phases du projet, lien aux chercheurs, 28 jours chargée de mission développement territorial et 17 jours chargée de mission biodiversité – Trame forêts matures Participation et animation des différentes phases du projet, lien aux chercheurs : 35j Chargée de mission biodiversité |
21 046 € | ||
| Prestations extérieures trame des zones pastorales | |||
| – Appuis naturalistes (PnrBp) | 3 000 € | ||
| – Expertises pastorales agricoles
(commande groupée – 5 PNR) Méthode de travail commune aux experts pastoraux et agricoles : modalités de gestion, propriétés agroécologiques, sensibilités aux aléas climatiques, guide d’analyse des milieux, expertise pastorale |
16 500 € | Etat – CGET (9,925%) | 8 620,60 € |
| – Expertise floristique (commande groupée Chartreuse/Vercors/Baronnies provençales /Verdon)
Etat des connaissances et caractérisation floristique des ZP à l’échelle des 5 parcs – test dans 4 PNR : Chartreuse, Vercors, Baronnies et Verdon |
10 075 € | ||
| – Elaboration/suivi de l’observatoire
(commande groupée 5 PNR) Test et adaptation du protocole de suivi territoire habitat Flore Sentinelle dans 3 PNR (Bauges, Vercors, Verdon) -Extrapolation à l’ensemble des 5 PNR |
4 800 € | Région SUD PACA (9,925%) | 8 620,60 € |
| Prestations extérieures forêt | |||
| – Expertise scientifique
(commande groupée Baronnies/Verdon) Caractérisation attributs de maturité en forêts méditerranéennes |
17 216 € | ||
| – Accompagnement scientifique
(commande groupée 5 PNR) Réponse de la faune à la trame de forêt mature |
4 278 € | Autofinancement Pnr Baronnies provençales (20,15%) | 17 500,80 € |
| Autres prestations extérieures | |||
| – Opérationnalisation des deux trames : ZP et
Forêts matures ; élaboration multipartenaire d’un programme opérationnel pour les 5 ans à venir |
3 340 € | ||
| Achat de matériels de terrain | |||
| Jumelles, tablettes numériques renforcées, dendromètre, ruban forestier | 4 600 € | ||
| Frais de déplacement | |||
| Réunions de travail, séminaires, expérimentation | 2 000 € | ||
| TOTAL | 86 855 € | TOTAL | 86 855 € |
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2020-04-08 du 14 mai 2020 approuvant la candidature en InterParcs à cette opération
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2020-07-15 du 23 octobre approuvant le budget prévisionnel et le plan de financement
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure I.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la stabilisation du plan de financement proposée
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.