Délibération n°2022-03-12
Montant des dépenses PnrBP | 2022 |
Fonctionnement | 950 € |
Investissement | 0 |
Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
950 € | 0 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Parc s’est engagé pour « la protection et la valorisation de la qualité du ciel nocturne des Baronnies provençales » avec notamment l’objectif d’obtenir le label Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE) entériné dans une délibération cadre du Bureau Syndical en date du 30 mai 2018. Pour mener à bien le dépôt de sa candidature, le Parc a besoin de dresser un inventaire complet des points lumineux du futur périmètre de la RICE. Un premier travail a été réalisé sur les communes de la Drôme par Nathan Viot lors de son stage en 2021. Dans ce cadre, il a reçu l’aide du syndicat Territoire d’Energie SDED.
En ce qui concerne les communes des Hautes-Alpes, le syndicat d’énergie départemental n’a pas la compétence « éclairage public », ce qui nécessite de collecter les données auprès de chacune des communes du futur périmètre de la RICE. Le Parc a confié cette mission à Solène Aubin, étudiante en Master 1 Géomatique et Conduite de projets Territoriaux dans le cadre d’un projet tutoré avec Avignon Université.
Il est proposé de rembourser les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement de Solène Aubin afin qu’elle puisse mener à bien sa mission d’inventaire de terrain. Ce remboursement se fera sur la base des justificatifs fournis à hauteur de 950€ maximum.
Délibération
Vu la délibération du Bureau syndical n°2020-07-11 du 23 octobre 2020 actant la candidature du Parc au label RICE délivré par l’International Dark-Sky Association (IDA)
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2021-11-12 du 3 décembre 2021 précisant le calendrier et la méthode pour déposer une candidature au label RICE
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure II.2.1 « Promouvoir par l’éveil des sens une « destination nature » qui a du sens »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de prendre en charge les frais de mission de Solène Aubin à l’occasion de son travail de terrain à hauteur de 950 € maximum
- Dit que cette prise en charge s’effectuera selon les barèmes en vigueur et sera conditionnée à la production des justificatifs correspondants
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.