Le Président expose :
Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune pour la programmation 2014-2020 la Région PACA devient gestionnaire des fonds du FEADER (Fond Européen Agricole et de Développement Rural). A ce titre, un appel à projet pour l?élaboration de Projets Agro-Environnementaux et Climatiques a été lancé en octobre 2014.
Comme pour le projet déposé en octobre côté drômois, l?objectif est de mettre en place un projet territorial permettant la contractualisation pour les agriculteurs de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques. Un certain nombre de ces mesures s?adressent aux éleveurs et visent à favoriser le maintien de pratiques pastorales et d?élevage concourant au maintien de la biodiversité et des paysages. Elles doivent permettre, indirectement, de favoriser le maintien d?éleveurs sur des secteurs difficiles (faible ressource, embroussaillement, prédation?).
Pour la candidature du Parc naturel régional des Baronnies Provençales sur la partie Buëch, plusieurs enjeux ont été ciblés autour du maintien de la gestion collective des alpages, de la préservation de la biodiversité associée aux espaces agricoles, notamment sur les secteurs en zones humides et les prairies à enjeux spécifiques. La sélection des mesures adaptées au territoire a été faite en lien avec les animateurs des sites Natura2000, la Chambre d?Agriculture des Hautes-Alpes, le CERPAM et le CEN-PACA.
Cela concerne principalement pour 2015 les Groupements Pastoraux du territoire et des éleveurs individuels notamment sur des secteurs à enjeu de préservation de la biodiversité.
Cela peut prendre la forme de mesures permettant la mise en place de plans de gestion sur les espaces pastoraux et des aides au maintien des milieux ouverts, ou du pâturage sur des secteurs de landes et sous-bois. Un comité de pilotage s?est réuni le 17 décembre à Veynes pour valider la stratégie proposée. Il a réuni des élus du territoire, des représentants agricoles, des gestionnaires d?espaces naturels et les financeurs.
Le Président propose :
– de s?engager à mettre en ?uvre ce PAEC sur les Baronnies haut-alpines
– de porter l?animation générale et la coordination du PAEC sur la partie haut-alpine du territoire, pour la durée du PAEC et ce en complément de l?animation proposée sur la partie drômoise
– de conventionner avec la Chambre d?Agriculture des Hautes-Alpes, le CERPAM et les opérateurs des sites N2000 pour la réalisation de la communication, de l?animation auprès des professionnels et le suivi-évaluation du projet.
En cohérence avec les objectifs de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales, et afin de permettre la mise en ?uvre du projet global du territoire visant à préserver des pratiques pastorales favorables à la biodiversité et aux paysages au-delà des sites Natura 2000, le Président propose de solliciter le concours de l?Etat et de la Région PACA sur le projet présenté.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.