Candidature au portage d’un GAL LEADER « Drôme » pour la période 2023-2027

Délibération n°2022-08-05

Rapport :

La Présidente expose,

Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, Autorité de Gestion des Fonds Européens (FEADER) a lancé le 31 mars 2022 un Appel à Candidatures (AC) auprès des territoires organisés pour la mise en œuvre de LEADER sur la période de programmation 2023-2027, imposant la constitution de GAL d’échelle départementale et remplissant a minima les critères suivants : 2 500 km² de superficie, 200 000 habitants et 9 intercommunalités.

A ce jour, un périmètre composé de neuf intercommunalités : Valence Roman agglo, CC Porte DrômArdèche, CC Crestois et Pays de Saillans – Cœur de Drôme, CC Val de Drôme, Montélimar agglomération, CC Dieulefit-Bordeaux, CC Drôme Sud Provence, CC Baronnies en Drôme provençale, CC Enclave des Papes Pays de Grignan et le Parc naturel régional des Baronnies provençales (PnrBp) est en cours de stabilisation à l’échelle du département.

Un chef de file ayant pour objectif de porter et coordonner cette phase de candidature étant nécessaire, les élus représentants des neuf EPCI précités ont unanimement approuvés la désignation du Parc naturel régional des Baronnies provençales dans cette mission. A ce titre, un agent du Parc, par ailleurs Chef de projet sur la programmation LEADER 2014-2020, sera fortement impliqué dans la coordination opérationnelle liée à cette vaste coopération nécessaire dans le cadre de cette nouvelle candidature. En parallèle, le Parc fera appel à un prestataire afin d’appuyer l’animation, l’élaboration et la rédaction de la candidature du Parc et de ses partenaires en réponse à l’Appel à candidatures LEADER 2023-2027.

Il est précisé que ces engagements interviennent dans le cadre d’un calendrier extrêmement contraint puisque la candidature doit être déposée avant la fin de l’année 2022.

Le financement de ces travaux peut être financé par l’appel à projet « Soutien préparatoire LEADER » dans le cadre du type d’opération 19.10 du PDR Auvergne Rhône-Alpes. Le montant éligible est de 87 500 € HT avec un plafond d’aide FEADER défini à 70 000 €/territoire candidat, correspondant à un taux de cofinancement de 80%.

Délibération

• Considérant l’appel à candidatures lancé par la Région Auvergne Rhône Alpes auprès des territoires organisés pour la mise en œuvre de LEADER sur la période de programmation 2023-2027 ;
• Considérant les discussions survenues à l’échelle du territoire de la Drôme depuis le 1^er décembre 2021 ;
• Considérant la charte du Parc et plus spécifiquement son orientation III.4.1 visant à garantir la cohérence des politiques territoriales ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Valide le principe selon lequel le Parc naturel régional des Baronnies provençales est chef de file pour porter et coordonner la candidature d’un GAL « Drôme » au programme LEADER 2023-2027 ;
• Décide de répondre à l’appel à candidatures LEADER 2023-2027 du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes ;
• Autorise la Présidente à répondre à l’appel à projet « Soutien préparatoire LEADER » dans le cadre de la mesure 19.10 du PDR Auvergne Rhône-Alpes ;
• Autorise la Présidente à signer l’attribution d’un marché de prestation d’étude à concurrence de la somme maximale éligible à la mesure 19.10, soit 87 500 € HT ;
• Autorise la Présidente à affecter un maximum de 0,5 ETP pour le poste de coordinateur de candidature LEADER éligible à la mesure 19.10.