Le Président expose :
Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales a déposé en décembre 2014 une candidature à l?appel à manifestation « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPOS CV) lancé conjointement par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l?Energie et le Ministère du Logement, de l?Egalité des Territoires et de la Ruralité. A ce jour, nous n?avons pas encore de réponse officielle quant à la sélection des candidatures.
L?appel à manifestation d?intérêt Territoire à énergie positive (TEPOS) lancé par la Région Rhône-Alpes et l?ADEME permettrait de s?inscrire en cohérence avec la candidature déposée auprès de Madame Ségolène Royal en décembre 2014 et de renforcer la volonté du Pnr des Baronnies provençales de s?inscrire dans une démarche ambitieuse de transition énergétique.
Le Président rappelle la volonté du Syndicat Mixte de garantir une mise en cohérence des politiques publiques sur l?ensemble de son territoire, aussi bien en Rhône-Alpes qu?en PACA. A ce titre, le Pnr des Baronnies Provençales a vocation à répondre à tout appel à projet de la région PACA visant à garantir cette mise en cohérence.
L?objectif du présent appel à manifestation d?intérêt Rhône-Alpes est d?atteindre l?équilibre entre la demande d?énergie et la production d?énergies renouvelables locales à l?horizon 2050. Dans ce contexte la candidature doit permettre d?associer les différents échelons de collectivités et les différents acteurs du territoire pour porter un programme ambitieux et la mise en place d?une dynamique partenariale cohérente.
L?objet de l?appel à manifestation d?intérêt TEPOS est de sélectionner 10 à 15 territoires démonstrateurs répondant à la définition de « bassin de vie » afin que les atouts et les faiblesses des zones urbaines et des zones rurales en matière de transition énergétique soient complémentaires, les premiers disposant de gisements d?économies d?énergie et les seconds de potentiels en énergies renouvelables plus importants.
Les territoires lauréats bénéficieront de conditions prioritaires d?accès aux dispositifs régionaux et concentreront les efforts portés par la politique énergie de la Région. Par ailleurs, le dispositif de soutien TEPOS prévoit le financement d?une AMO au taux d?aide de 80 % dans la limite d?un plafond de subvention de 100 000?.
Pour rappel, les objectifs proposés à moyen terme (2020) visent à répondre à deux ambitions principales :
? La production décentralisée d’énergie renouvelable fédératrice d’une nouvelle dynamique de développement rural participatif (ex : déploiement et démultiplication du modèle de Centrale Villageoise Photovoltaïque, accompagnement des Communes dans la production d?énergies renouvelables ?)
? L?accélération des économies d’énergie valorisant les atouts et opportunités du territoire (ex : diminution des consommations d?énergie des collectivités en optimisant prioritairement la gestion du parc d?éclairage public en lien avec l?objectif territorial de valorisation de la qualité du ciel nocturne, stratégie multi-partenariale en matière de rénovation du bâti ?).
La date limite de remise des candidatures est fixée au mois de juin 2015.
Dans une recherche d?exemplarité du Parc, le Président propose que le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales réponde à cet appel à manifestation d?intérêt conformément aux engagements inscrits dans la charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.