Le Président expose :
Pour pérenniser l’entretien par les troupeaux de petites surfaces, riches en biodiversité, le Parc a investi dans une cabane pastorale mobile en 2017. La cabane mobile s’est imposée comme une solution innovante permettant de répondre aux besoins des éleveurs et des bergers pour améliorer leur confort de vie et augmenter la protection du troupeau dans un contexte de prédation.
Ce projet innovant a été rendu possible par la collaboration entre le Parc, l’ADEM et les éleveurs, qui ont conçu un prototype répondant aux attentes du terrain.
Après 3 années de mise en service, le Parc et l’ADEM souhaitent proposer une nouvelle forme de partenariat aux éleveurs utilisateurs.
Il est en effet aujourd’hui nécessaire de garantir l’utilisation sur le long terme aux éleveurs qui se sont investis dans la conception de la cabane et qui l’utilisent actuellement. La gestion de cet outil par le Parc et l’ADEM est par ailleurs chronophage et n’est pas toujours adaptée (pas de compétence interne pour gérer les dysfonctionnements, états des lieux réalisés sans que l’on puisse vérifier si les équipements fonctionnent).
Le Parc souhaite ainsi confier la gestion de la cabane pastorale mobile au collectif d’éleveurs par le biais d’une convention tripartite de gestion de la cabane pastorale mobile, conclue entre le Parc, l?ADEM et un collectif d’éleveurs rassemblant les éleveurs actuellement locataires de la cabane.
Ce nouveau modèle de gestion permettra de rendre progressivement les éleveurs plus autonomes dans la prise en main de l’outil. 2020 sera une année de transition lors de laquelle le Parc et l’ADEM continueront à accompagner les éleveurs dans la gestion de la cabane et à gérer les éventuelles difficultés.
Par cette convention, le Parc s’engage à :
– confier la gestion de la cabane au collectif d’éleveurs,
– faire réaliser le contrôle du bon fonctionnement de la cabane et la maintenance de ses équipements par un prestataire extérieur,
– remplacer tous les équipements défaillants suite à une utilisation normale et à la vétusté de ceux-ci,
– participer à l’assemblée générale annuelle du collectif d’éleveurs,
– prendre à sa charge le montant d’amortissement annuel de cet outil.
Le collectif d’éleveurs s’engage à :
– conserver la vocation pastorale de la cabane,
– assurer la bonne gestion de la cabane entre les éleveurs membres du collectif pastoral,
– gérer les locations de la cabane,
– assurer la bonne utilisation de la cabane par ses locataires, assurer et entretenir le bon état de cet outil et de ses équipements, respecter obligations d’entretien de la cabane, remplacer les équipements et le petit matériel dégradés,
– réunir les éleveurs utilisateurs de la cabane pastorale au moins une fois par an lors de l’assemblée générale du collectif d’éleveurs, afin d’établir un bilan de la gestion de la cabane,
– laisser la cabane pastorale mobile disponible sur une période de 15 jours chaque année, afin que le Parc puisse faire contrôler le bon fonctionnement de la cabane et de ses équipements.
L?ADEM s’engage à :
– être garante de l’utilisation pastorale et collective de la cabane mobile,
– accompagner le collectif d’éleveurs dans la création de ce collectif et l’élaboration de ses statuts et de son règlement intérieur,
– accompagner le collectif d’éleveurs pour établir le calendrier de location et, le cas échéant, rechercher de nouveaux éleveurs,
– accompagner le collectif d’éleveurs pour gérer les priorités de location en cas de chevauche des besoins d’utilisation,
– co-animer l’assemblée générale annuelle du collectif d’éleveurs,
– accompagner le collectif dans sa gestion financière.
Cette convention sera conclue et acceptée pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction durant 5 ans, sauf dénonciation de l’une des parties.
Au terme de la convention, le collectif d’éleveurs sera prioritaire pour racheter la cabane pastorale mobile. Le prix tiendra compte de la valeur résiduelle d?amortissement de l’équipement et sera fixé par les instances du Parc.
Le modèle de gestion économique de la cabane, validé en Comité syndical le 20 février 2019, reste inchangé. Ainsi, le montant annuel de location de la cabane est calculé en fonction du coût réel supporté par le Parc en termes d’investissement (autofinancement, déduction faite des subventions perçues), du coût de l’assurance annuelle et du coût du contrat de maintenance.
Pour 2020, les réservations déjà effectuées permettent d’affirmer que le montant global de location sera de 1 350 € (a minima). Ce montant pourrait être révisé à la hausse si des besoins complémentaires apparaissent et que la cabane est louée davantage.
Le modèle économique de location pourra être révisé par les élus du Parc, dans les prochaines années, si les charges évoluent (assurance de la cabane, contrat de maintenance notamment).
Le Président propose de signer cette convention tripartite avec l’ADEM et le collectif d?éleveurs qui permettra de pérenniser l’utilisation de cet équipement devenu essentiel pour le pastoralisme des Baronnies provençales.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
Approuve la proposition du Président
Valide les modalités de gestion de la cabane pastorale mobile
Autorise le Président à signer la convention de gestion tripartite de la cabane pastorale mobile liant le Parc, le collectif d’éleveurs et l’ADEM.