Le Président expose,
Dans le cadre du Plan Pastoral de Territoire des Baronnies provençales, le Parc naturel régional des Baronnies provençales a investi dans la réalisation d?une cabane pastorale mobile avec le soutien technique de L?ADEM (Association Départementale d?Economie Montagnarde).
L?objectif de cette cabane est d?assurer un hébergement aux éleveurs et/ou bergers sur certains secteurs pastoraux qui présentent des durées de pâturage relativement courtes et qui ne justifient pas la réalisation d?une cabane fixe.
La cabane pastorale mobile a été livrée le 4 juillet 2017 par l?entreprise BCB. Elle est entrée en location dès juillet 2017 sur la montagne de Banne.
Une convention de partenariat a été signée avec l?ADEM qui est chargée d?assurer la gestion et le suivi des locations auprès des éleveurs et bergers. Le Parc, en tant que propriétaire de la cabane, s?assure du bon fonctionnement de l?ensemble des équipements.
Lors de la mise en service de la cabane, le loyer demandé aux éleveurs avait été calculé sur la base du coût supporté par le Parc, tenant compte des frais d?amortissement, des frais d?assurance et du renouvellement des pneus.
La mise en fonctionnement de la cabane mobile pastorale a fait apparaître de nouvelles charges d?entretien, qui n?avaient pas été identifiées : révision annuelle du chauffe-eau, ramonage du conduit du poêle, révision du système de freinage, entretien du bardage bois, visite de contrôle de l?extincteur et provisions pour le petit matériel. Le total des charges d?entretien prévisionnel est passé de 1 840 ? à 2 250 ? par an.
Le Parc et l?ADEM ont travaillé sur un nouveau modèle de gestion économique de la cabane pour intégrer ces nouvelles charges, tout en tenant compte du coût supportable par les éleveurs.
Sur avis de la Commission agro-environnement et pastoralisme du Parc, il est proposé de faire évoluer le modèle économique pour retenir les montants suivants :
Durée de la location Montant du loyer sur la période
Jusqu?à 2 semaines 200 ?
Au-delà de 2 semaines, système par tranche 200 ? 50 ? par quinzaine supplémentaire
Depuis la mise en service de la cabane en 2017, la cabane pastorale est louée 8 mois dans l?année. Sur la base du nouveau modèle de gestion, la location de la cabane ne permet pas de couvrir l?ensemble des dépenses d?entretien : les recettes perçues seront de l?ordre de 1 650? / an.
En tenant compte du modèle économique présenté, le Parc prendra à sa charge une partie des frais d?amortissement.
Par ailleurs, pour établir le calendrier de location de la cabane pastorale mobile en 2019, un appel à candidatures a été réalisé début janvier auprès des éleveurs. Neuf candidatures ont été reçues.
Une grille de sélection, établie sur la base de grands principes (organisation collective, éloignement des parcours du siège d?exploitation, utilisation sur le territoire du Parc, optimisation du calendrier de location, implication des éleveurs à la construction et au bon fonctionnement de la cabane, pression de prédation, éleveurs bénéficiant de la Marque Valeurs Parc), a permis de retenir le calendrier de location suivant :
Du 15 mai au 7 juin 2019 : groupement pastoral de Staton
Du 7 juin au 4 juillet 2019 : groupement pastoral de Buc
Du 4 juillet au 10 septembre 2019 : groupement pastoral du Menon
Du 10 septembre au 30 novembre 2019 : GAEC La colline aux moutons
Du 10 décembre au 31 janvier 2020 : GAEC des Sages
La cabane sera donc louée 251 jours.
Un nouvel appel à candidatures a été réalisé début février pour trouver de nouveaux locataires de mi-février à mi-mai.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Valide les modalités de gestion de la cabane mobile et le calendrier de location tels que présentés ci-dessus
? Décide de réviser la convention de location saisonnière de la cabane pastorale mobile liant le Parc et l?ADEM, sur la base des tarifs présentés
? Décide de louer la cabane aux éleveurs retenus