Délibération n°2022-01-07
La Présidente expose,
La Région Auvergne Rhône-Alpes a, en juin 2018, réaffirmé certains éléments quant à son intervention sur les Parcs naturels régionaux et a souhaité conforter les Parcs dans leur légitimité locale en leur proposant un Contrat de Parc de trois ans.
Ainsi, des Contrats de Parcs 2019-2021 ont été menés avec pour objectifs principaux de :
- Conforter les cinq missions réglementaires assignées aux Parcs
- Répondre aux exigences et ambitions des Parcs, telles que contractualisées dans leurs Chartes
- Intégrer les priorités régionales notamment en matière d’investissements en soutenant un programme d’actions sous forme de programme pluriannuel.
Pour le Parc naturel régional des Baronnies provençales, ce contrat comportait trois volets :
- La contribution statutaire au Syndicat mixte du Parc, fixée à 405 000 € pour les années 2019, 2020 et 2021
- Un programme d’actions en fonctionnement sur 3 ans, sur la base du montant maximum de 31 495 € par an :
- Un programme d’investissement d’un montant de 3 215 000 € sur 3 ans bénéficiant d’un financement régional de 1 120 000 €
Le contrat de Parc étant à son terme en matière calendaire, la Présidente propose de dresser un bilan de son exécution.
En matière de contribution statutaire et de programme d’actions en fonctionnement, le contrat a été mené de façon conforme au prévisionnel. Le programme d’éducation au territoire et à l’environnement ainsi que le déploiement de la marque « Valeurs Parc » ont bénéficié de ces financements.
En ce qui concerne le programme d’investissement, la réalisation en est la suivante :
| Opération | Maitre d’ouvrage | Coût total prévisionnel | Montant réalisé | Participation Région AURA |
| Equipement et aménagement de la maison du Parc | PNR Bp | 200 000 € | 200 000 € | 113 000 € |
| Plan loup – Dispositifs d’observation, de communication et d’alerte | PNR Bp | 40 000 € | 40 644 ,5€ | 32 510,6 |
| Déploiement d’éco-compteurs | PNR Bp | 30 000 € | 30 000 € | 24 000 € |
| Eclairage public – Commune d’Aubres | SDED | 87 500 € | 93 000 € | 10 000 € |
| Etude investissement désamiantage et production photovoltaïque sur toitures artisans et agriculteurs | SAS centrales villageoises | 40 000 € | 40 000 € | 32 000 € |
| Acquisition foncière Espace naturel, pastoral et forestier – Vesc | Commune de Vesc | 890 000 € | 807 760 € | 267 000 € |
| SOUS-TOTAL 2019 – 95% de réalisation | 1 287 500 € | 1 211 404,5 € | 478 510,6 € | |
| Acquisition de 3 véhicules électriques | PNR Bp | 75 000 € | 75 000 € | 60 000 € |
| Cabane pastorale d’urgence (prédation Loup) | PNR Bp | 40 000 € | Non réalisé | — |
| Eclairage public – Commune de Montbrun-les-Bains | SDED | 85 263 € | 188 500 € | 10 000 € |
| Désamiantage et production photovoltaïque sur toitures artisans et agriculteurs | SAS centrales villageoises | 1 125 000 € | 210 400 €
Prorogation en 2022 |
82 000 € |
| Plateau Saint-Laurent – Saint-May -Equipement en toilettes sèches | PNR Bp, Commune (A définir) | 25 000 € | Non réalisé | 10 000 € |
| Investissement issu de l’étude (création parking covoiturage, signalétique autostop, rack et borne recharge VAE, …) | CCBDP / communes | 100 000 € | 90 061 € | 54 036 € |
| SOUS-TOTAL 2020 – 39% de réalisation | 1 450 263 € | 563 961 € | 216 036 € | |
| Réalisation de voies douces : investissements lourds type passerelle | CCBDP | 250 000 € | 250 000 € | 150 000 € |
| Aménagements de maisons thématiques associées aux bureaux d’accueil touristiques | CCBDP / communes / OTI / (A définir) | 400 000 € | 250 000 € | 60 000 € |
| SOUS-TOTAL 2021 – 77% de réalisation | 650 000 € | 500 000 € | 210 000 € | |
| Au global : 70% de réalisation | TOTAL | 3 387 763 € | 2 275 365,5 | 904 546,60 € |
L’exécution de ce contrat d’investissement a été fortement impactée par la crise sanitaire à partir de l’année 2020. Cependant, la Présidente précise que la SAS Centrales Villageoises Sud Baronnies est en capacité de mener à bien en 2022 deux projets de désamiantage et d’installation photovoltaïque sur des toitures d’artisans, initialement prévues en 2020.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a été informée de ce décalage calendaire est a donné un accord de principe favorable pour reconduire les financements sur ces opérations.
En effet, cette action s’inscrit pleinement dans la politique régionale en faveur de la transition énergétique qui apporte son aide aux propriétaires pour les frais de désamiantage qui sont suivis d’une installation photovoltaïque. Un appel à projet complémentaire a d’ailleurs été lancé sur ce thème en décembre 2021.
Le montant prévisionnel est le suivant :
| Opération | Maitre d’ouvrage | Coût total prévisionnel | Région AURA |
| Désamiantage et production photovoltaïque sur toitures artisans et agriculteurs | SAS centrales villageoises | 137 000 € | 56 500 € |
Délibération
- Vu la délibération 2019-04-03 du Comité syndical du 27 mars 2019
- Vu le contrat de Parc liant la région Auvergne-Rhône-Alpes et le Parc naturel régional des Baronnies provençales
- Considérant l’orientation III.4 de la charte du Parc « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » et plus précisément sa mesure III.4.1 visant à « Garantir la cohérence des politiques territoriales »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Prend acte de la réalisation du contrat de Parc Auvergne-Rhône-Alpes 2019-2021
- Décide de proroger les actions portées par la SAS « Centrales villageoises Sud Baronnies » afin de mener à bien les opérations de désamiantage et d’installations photovoltaïques
- Valide le montant prévisionnel global de ces deux opérations
- Sollicite la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la reconduction des crédits afférents à ces opérations en 2022
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.