Le Président expose :
Le Bureau de la fédération nationale des Parcs naturels régionaux de France s?est réuni le 17 septembre dernier et a émis un avis final sur la création du Parc naturel régional des Baronnies Provençales :
Extrait de cet avis :
« Au regard des critères de classement de l?article R333-4 du code de l?environnement, il est indéniable que la qualité et le caractère du territoire, de son patrimoine naturel et culturel, ainsi que de ses paysages sont bien avérés. De plus la qualité du projet de charte répond aux attentes nationales, de même les actions déjà mises en place par le Syndicat mixte des Baronnies Provençales démontrent la capacité de cet organisme. Néanmoins l?absence de volonté d?un nombre important d?élus communaux met en cause la cohérence et la pertinence des limites du territoire proposé au classement.
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La perspective d?une cohérence territoriale à l?échelle du périmètre d?étude doit rester un objectif tout au long de la mise en ?uvre de la charte.
La Fédération exige que le Syndicat Mixte s?engage à :
? poursuivre et intensifier le travail de concertation et de communication auprès des élus du territoire ;
? conventionner dans un délai d?un an avec chacun des EPCI ayant approuvé la charte au sujet de sa mise en ?uvre y compris sur les territoires non classés ;
? enclencher un processus de conventionnement avec les communes qui n?ont pas souhaité approuver la charte mais qui présentent des zones à enjeux ; et de rendre ainsi possible les actions stratégiques spécifiques à ces zones prévues par la charte. Ce processus devra être finalisé au plus tard d?ici 3 ans et dans la perspective d?une adhésion de ces communes au Syndicat mixte. Cela nécessitera une modification rédactionnelle des projets de statuts. »
Le Président propose d?acter l?avis final de la fédération des Pnr et de mettre en ?uvre les recommandations exprimées dans un délai de trois ans
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Salue et prend acte de l?avis final du Bureau de la fédération nationale des Pnr
? Décide de mettre en ?uvre ces recommandations dans un délai de 3 ans
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet