Avis de saisine du Comité Technique Paritaire concernant le protocole d’ARTT

Le président expose au comité syndical le projet de protocole pour l’Aménagement et la Réduction du Temps de
Travail élaboré dans la concertation avec le personnel du Syndicat mixte. Il précise les règles de fonctionnement
du service, ainsi que les droits et obligations respectifs de chacun afin de prévenir les disfonctionnements.
Considérant la nécessité de soumettre pour avis ce protocole au Comité Technique Paritaire, le président propose
qu’un courrier de saisine lui soit adressé. Dès réception de l’avis du CTP, le document final sera soumis à
validation du bureau du comité syndical.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le comité syndical accepte la
proposition du Président et l’autorise à saisir le comité technique paritaire.