Le Président expose :
? Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
? Vu les lois Grenelle 1 et 2 pour l’environnement ;
? Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L371-3 relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique ;
? Vu la stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020 ;
? Vu le Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue ;
? Vu l’arrêté 2013/06/00168 du 18 juillet 2013 du Président du Conseil Régional Rhône-Alpes portant arrêt du projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Rhône-Alpes qui sera soumis à la consultation prévue par le Code de l’Environnement ;
? Vu l’arrêté préfectoral n° 13-249 du 18 juillet 2013 portant arrêt du projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Rhône-Alpes qui sera soumis à la consultation prévue par le Code de l’Environnement ;
? Vu le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique Rhône-Alpes reçu le 23 août 2013 ;
CONSIDÉRANT :
? L’importance de la prise en compte des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques pour limiter l’érosion de la biodiversité en Région Rhône-Alpes et ce dans de brefs délais ;
? L’importance de conserver des mosaïques de milieux naturels et semi-naturels (dont les milieux agricoles non fragmentés indispensables) ;
? La nécessité de prendre en considération l’aménagement du territoire à une échelle macroscopique et notamment la thématique de la consommation de l’espace par l’urbanisation ;
? Le travail quotidien des projets de Parcs et Pnr de Rhône-Alpes dans l’accompagnement local pour la prise en compte de la biodiversité et de la fonctionnalité écologique tout en permettant un développement économique et social du territoire ;
? L’implication du futur Pnr des Baronnies Provençales dans le travail de co-construction du SRCE Rhône-Alpes ;
? Le manque de clarté sur l’opposabilité de ce schéma et des cartographies associées ;
? La nécessité d’assurer une cohérence avec le SRCE de la région PACA ;
? Les réelles difficultés (humaines, techniques et financières) pour accompagner localement la mise en ?uvre de ce schéma ;
Le Président propose :
? de reconnaître la qualité et l’importance du travail fourni au niveau régional tant au niveau technique que scientifique et ce dans un souhait concertation ;
? d’émettre un avis favorable sur le projet de Schéma Régional Rhône-Alpes de Cohérence Ecologique avec les réserves suivantes :
– Il est demandé davantage de clarté quant au niveau d’opposabilité que pourront avoir les cartographies fournies ;
– Prendre en considération les chartes des projets de Pnr et Pnr existants qui ont fait l’objet d’une très large concertation locale ainsi que les démarches entreprises dans l’accompagnement local d’actions telles que le maintien du foncier agricole, l’accompagnement à l’élaboration de document d’urbanisme, le maintien voire la restauration de corridors écologiques terrestres et/ou aquatiques, etc. ;
– Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales a vocation à être associé à la mise en ?uvre concertée du SRCE Rhône-Alpes au niveau local ;
– L’accompagnement des collectivités locales rurales et de montagne pour la mise en ?uvre d’actions ainsi que la traduction locale du SRCE Rhône-Alpes nécessiteront des moyens techniques et financiers spécifiques de l’Etat et de la Région.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition du Président.
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cette action.