Le Président expose au Comité Syndical que la Trésorerie de Nyons a été choisie pour la gestion et la comptabilité du Syndicat Mixte.
Il propose d?attribuer annuellement, au Comptable du Trésor, une indemnité de conseil et de budget à taux plein.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide d?attribuer annuellement une indemnité de conseil et de budget, à taux plein, au Comptable du Trésor.
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.