Asterbois : prestation pour des études de faisabilité de réseaux de chaleur

Par délibération N°05-2010, le Bureau Syndical a au torisé le Président à lancer un appel à projet aux
communes du territoire pour la réalisation d’études de faisabilité techniques et économiques pour la
création de réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies automatiques fonctionnant au bois
déchiqueté.
Les communes de Barret-sur-Méouge et de Rosans ont répondu favorablement à l’appel à projet initié
en février 2010.
Pour mémoire, les communes de la Drôme peuvent bénéficier de l’accompagnement d’Energie SDED
pour la réalisation d’études de faisabilité.
Le Président fait état du résultat de la consultation des entreprises pour la réalisation, sur les communes
de Barret-sur-Méouge et Rosans, d’une étude, composée de deux lots, de faisabilité techniques et
économiques pour la création de réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies automatiques
fonctionnant au bois déchiqueté.
9 entreprises ont été consultées, 5 ont répondu et 2 ont fait une proposition.
Les critères de choix étant basés sur le prix (40 %), la réponse technique au cahier des charges (40 %)
et le mode d’organisation du candidat (20 %), une commission d’analyse des offres constituée des
représentants des communes concernées et du Syndicat Mixte propose de retenir le bureau d’études
Exper’nergies (offre la moins disante) pour un montant total de 8 160 ? HT avec mutualisation des coûts
pour l’attribution des 2 lots.
Le Président propose le plan de financement suivant pour l’objet cité ci-dessus :
Dépenses Recettes
Réalisation études 8 160 ? ADEME/REGION 80 % 7 808 ?
TVA 19,6 % 1 600 ?
SMBP 1 952 ?
TOTAL TTC 9 760 ? TOTAL 9 760 ?
Des conventions avec les communes concernées par les études de faisabilité seront réalisées.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
Décide de confier la prestation de réalisation d’études de faisabilité techniques et économiques
pour la création de réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies automatiques fonctionnant
au bois déchiqueté à Exper’nergies pour un montant de 9 760 ? TTC ;
Donne l’autorisation au Président de signer tous les documents afférents à l’exécution de cette
prestation ;
Valide le plan de financement ci-dessus ;
Autorise le Président à solliciter les subventions auprès de l’ADEME et de la Région PACA, à
signer des conventions avec les communes de Barret-sur-Méouge et Rosans et à signer tout
acte relatif à cet objet.

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