Approbation du règlement intérieur

Suite au renouvellement intégral du Comité Syndical, conformément à l’article L.2121-8 du CGCT (Code
Général des Collectivités Territoriales), ce dernier doit adopter son règlement intérieur.
Vu l’importante mobilisation (+ de 750 personnes) dans les commissions et groupes de travail du Syndicat
Mixte, le règlement intérieur adopté le 30 novembre 2007 est modifié en conséquence (articles relatifs aux
commissions thématiques et comité d’orientation et de développement).
Le Président présente aux membres du Comité Syndical, le dit règlement.
N° 40-2008
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Syndicat Mixte des Baronnies Provençales Le village 26510 Sahune 04 75 26 79 05 Fax 04 75 26 79 09
smbp@baronnies-provencales.fr www.baronnies-provencales.fr
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte le
règlement intérieur annexé à la présente délibération.