Approbation de la convention de mutualisation SIT Provence Alpes Côte d’Azur

Délibération n°2022-01-08

Rapport :

La Présidente expose,

Le Système d’Information Territorial (S.I.T.) PNR PACA a été créé afin d’augmenter l’efficience de l’information géographique produite sur les territoires des parcs (inventaires et suivis naturalistes, analyse du territoire, projets structurants, évaluation des potentiels énergétiques, etc.) ainsi que de la porter à connaissance (éducation au territoire, gouvernance territoriale, …) au plus grand nombre, dans une présentation adaptée aux différents publics visés (grand public, élus des communes et leurs services techniques, enseignants et élèves, agents des parcs…). Il est porté par un pool d’agents soit mis à disposition par les Parcs soient recrutés de manière mutualisée entre plusieurs Parc. Il se compose de 5 postes au total.

Le SIT propose aujourd’hui un ensemble de services et de prestations à l’ensemble de ses adhérents :

• Une administration centralisée des données permise par la convention de mutualisation des coûts entre 9 Parcs naturels régionaux de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur prévoyant une participation de 5 000 € / Parc / an ;
• Une expertise technique réalisée par des agents spécialistes en géomatique et web applications : le renforcement de cette équipe avec le recrutement d’un développeur mutualisé entre trois Parcs naturels régionaux entrant dans la mutualisation (PNR des Alpilles, du Mont Ventoux et des Baronnies provençales) grâce à une participation de 10 000 € /an/ Parc est prévue en 2022.
• Une communauté professionnelle et un réseau de pratiques permettant de partager les expériences menées par chaque Parc.

Il est proposé de faire entrer le Parc naturel régional des Baronnies provençales dans ce dispositif mutualisé autour de l’information territoriale par l’approbation et la signature d’une convention cadre jointe en annexe, couvrant une période de 3 ans à compter de sa signature.

Délibération

• Considérant la proposition de l’interparc PACA d’intégrer le PNR des Baronnies provençales dans le dispositif mutualisé dénommé Système d’Information Territoriale (SIT) ;
• Considérant l’orientation 4 de la charte « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » et plus précisément sa mesure III.4.1 visant à « Garantir la cohérence des politiques territoriales »

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Valide l’entrée du Parc dans le dispositif mutualisé de Système d’Information Territoriale (SIT) animé par l’interparc Provence Alpes Côte d’Azur, dans les conditions suivantes :
  • Participation financière annuelle à hauteur de 5 000 € pour le dispositif de structuration et de stockage des données
  • Participation financière annuelle à hauteur de 10 000 € pour le renforcement de l’équipe technique gérant et animant le SIT
• Approuve le projet de convention cadre joint en annexe couvrant une période de 3 ans à compter de sa signature
• Précise que les crédits seront inscrits aux budgets 2022 et suivants
• Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.