Délibération n°2021-10-23
Rapport :
La Présidente expose,
Par délibération du 10 février 2021, le Parc a répondu en interparcs à l’appel à projets « Zéro plastique » de la Région Sud. Le Parc naturel régional des Baronnies provençales assure la coordination et le suivi de l’ensemble du programme d’actions.
Lors de l’instruction du dossier, les services de la Région Sud ont demandé que les dépenses de fonctionnement et d’investissement soient présentées séparément sous la forme de deux dossiers distincts. D’autre part, concernant les investissements, la Région a retenu les aménagements prévus sur son territoire (Gorges de la Méouge). Il est donc proposé de scinder le plan de financement en deux sections, et de modifier le budget initialement prévu en investissement pour le porter de 65 000 € HT à 20 000 € HT :
Dépenses de FONCTIONNEMENT :
| Dépenses en € TTC | Recettes en € | ||
| Prestations extérieures : conception de nudges | 41 000 € | Appel à projets « Pour une nature zéro déchet plastique » – 2021
Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur (80%) |
42 000 € |
| Mise à disposition de moyens techniques du Parc (coûts de fonctionnement) | 4 000 € | ||
| Ingénierie Parc | 7 500 € | Autofinancement PnrBP (20%) | 10 500 € |
| Total | 52 500 € | Total | 52 500 € |
Dépenses d’INVESTISSEMENT :
| Dépenses en € HT | Recettes en € | ||
| Aménagement et création de nudges sur le site des Gorges de la Méouge (05) | 20 000 € | Appel à projets « Pour une nature zéro déchet plastique » – 2021
Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur (80%) |
16 000 € |
| Autofinancement PnrBP (20%) | 4 000 € | ||
| Total | 20 000 € | Total | 20 000 € |
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2021-03-05 du 10 février 2021
- Considérant l’appel à projets lancé par la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur « ensemble pour une nature zéro déchet plastique »
- Considérant la mesure III.2.1 de la Charte intitulée « Promouvoir la sobriété énergétique et s’adapter aux évolutions climatiques et énergétiques »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide les plans de financement proposés
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.