Le Président expose :
En mai 2014, la région PACA a lancé un appel à projets intitulé « Territoires en action pour l?avenir de la forêt régionale, son développement économique et sa valorisation 2014 ».
Il s?inscrit dans l?objectif n°1 du plan d?actions régional 2014-2018, qui est de mobiliser, maintenir, pérenniser la ressource forestière dans une logique de développement soutenable alliant l?efficacité économique à la préservation de la biodiversité et de la qualité du patrimoine forestier.
Seuls les Parcs naturels régionaux, les Pays et structures porteuses de Chartes Forestières de Territoire sont éligibles à cet appel à projets.
En septembre 2014, le CRPF PACA et la Chambre d?Agriculture des Hautes-Alpes ont manifesté leur intention de s?associer au SMBP pour y répondre et ce en application de la Charte Forestière du Territoire.
L?aide apportée par la région à la mise en ?uvre des projets sélectionnés est de 70 %, plafonnée à 40 000 ?. Les projets doivent être réalisés dans les 3 ans suivant le vote de la subvention accordée.
La date limite de réception des manifestations d?intérêt est fixée au 15 décembre 2014.
Le Président propose que le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales s?associe au CRPF PACA et à la Chambre d?Agriculture des Hautes-Alpes pour proposer à la région PACA un projet en application de la Charte Forestière de Territoire.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la réponse à cet appel à projet.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.