Le Président expose :
Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales porte depuis 2010 un Plan Pastoral de Territoire, dispositif financier de la région Rhône-Alpes d?aides à l?investissement et au développement du pastoralisme. L?année 2014 est la dernière année effective du plan. En parallèle, la mise en place des nouvelles maquettes pour le FEADER (2014-2020) doit être effective courant 2014.
Pour 2014, l?enjeu sur le territoire des Baronnies Provençales est donc double :
– Poursuivre l?animation du Plan Pastoral et suivre la consommation du plan, notamment en proposant un avenant à la Région Rhône-Alpes selon les besoins exprimés par les acteurs pastoraux
– Préparer le prochain Plan Pastoral : faire le bilan des actions menées sur le PPT et prioriser les enjeux pour le territoire.
Le Président propose donc pour cette année d?animation 2014 :
– De réaliser un bilan du PPT en cours avec le soutien d?un stagiaire de Master2 sur 6 mois.
– De poursuivre l?animation des comités de pilotage locaux permettant de discuter et valider les dossiers sollicitant des crédits du PPT
Le plan de financement proposé est le suivant :
Libellé dépense Montant (?)
Animation des comités de pilotage ? accompagnement des porteurs de projet (hors adhérents ADEM) ? 4 journées SMBP 1 225 ?
Encadrement du stagiaire ? méthode pour bilan du PPT en cours
13 journées SMBP 3 982 ?
Stage 6 mois MASTER2 ? indemnités frais kilométriques 3 500 ?
Total 8 707 ?
Financeur Nature Financeur Subvention (?) Taux (%)
RRA Plan Pastoral 6 966 ? 80%
Auto-financement SMBP 1 741 ? 20%
Total 8 707 ? 100%
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.