? Vu les orientations de la charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier les mesures :
o I.1.3 Préserver la qualité des espaces ordinaires
o I.1.4 Soutenir une gestion de l?espace favorable à la biodiversité et à la fonctionnalité des milieux
o 1.2.2 Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité
o 1.3.3 Fédérer et innover pour garantir l?exigence d?excellence de la qualité de l?eau et des milieux aquatiques
o II.4.1 Adapter l?agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques,
? Vu la délibération n° 2014-10-02 du Comité Syndical du 24 octobre 2014, actant la candidature du Parc naturel régional des Baronnies provençales au portage d?un PAEC sur son territoire d?intervention
? Vu la délibération n°2015-02-15 du Comité Syndical du 06 février 2015, présentant l?animation du PAEC telle qu?elle a été prévue au démarrage
Le Président expose,
Dès la fin de l?année 2014, le Parc s?est porté candidat pour porter un Projet Agro-Environnemental et Climatique auprès de la région Rhône-Alpes. Le dispositif a pour objectif d?impulser des changements de pratiques auprès des agriculteurs afin de faire face à des enjeux relatifs à la biodiversité, à la qualité de l?eau ou au maintien de pratiques traditionnelles. Au travers de ce dispositif, les agriculteurs intéressés peuvent entre autres souscrire à des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC). La charte du Parc des Baronnies provençales prévoit que le Parc se positionne sur les dispositifs d?accompagnement de l?évolution des pratiques agricoles afin de les rendre opérants sur son territoire d?intervention.
En Rhône-Alpes, le PAEC des Baronnies drômoises, rédigé à la fin de l?année 2014, a été retenu. Seules les MAEC concernant les sites Natura 2000 et espaces gérés par les Groupements pastoraux classiques ont été déployées en 2015. Cela correspond à un engagement 540 000 ? de MAEC sur 5 ans pour la partie drômoise du territoire. En complément, dans le courant de l?année 2015, le Parc a rédigé un avenant au PAEC afin de permettre aux agriculteurs de souscrire d?avantages de MAEC dès 2016, et cette fois-ci en dehors des sites Natura 2000, sur des aspects liés au pastoralisme ou à la préservation de la qualité de l’eau.
L’opération menée en 2015 a consisté à
– Animer le dispositif : l?opérateur PAEC est en charge de la gouvernance du dispositif et organise la communication auprès des agriculteurs et des autres acteurs du territoire.
– Déployer le dispositif : par la rédaction de l?avenant permettant d?ouvrir d?avantage de MAEC.
– Accompagner la contractualisation et cibler l’animation : l?animation est réalisée par les partenaires du Parc, en binôme avec l?animateur PAEC.
– Accompagner le montage des dossiers : les diagnostics d?exploitation préalables à la contractualisation sont réalisés par les partenaires du Parc, avec l?appui de l?animateur PAEC
– En complément à cette animation du territoire, des partenariats avec la Chambre d?Agriculture de la Drôme et l?Association Départementale d?Economie Montagnarde (ADEM) ont été engagés
Lors du dépôt initial de la demande de subvention FEADER en 2015, le programme Leader UAP n?était pas encore opérationnel. L?objet de la présente délibération est de régulariser l?engagement des crédits européens et du Ministère en charge de l?Agriculture sur cette animation qui a été supportée par le Parc en 2015.
Le Président propose donc de solliciter l?Union européenne et le Ministère en charge de l?Agriculture selon le budget et le plan de financement suivant :
Dépenses Montants ? TTC Recettes Montants
Chargés de mission et de projet ? salaires et charge 9 057,34 ? Financements européens FEADER ? Programme Leader Une Autre Provence 14 419,04 ?
Prestations extérieures :
– Accompagnement à la contractualisation des MAEC, Chambre d?agriculture de la Drôme
– Sensibilisation aux nouvelles MAEC visites de fin de saison 12 032,60 ?
Contrepartie nationale sollicitée – Ministère en charge de l?Agriculture 3 604,76 ?
Frais de déplacement 81,25 ?
Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales 4 505,99 ?
Coûts indirects (15% des frais salariaux) 1 358,60 ?
Total 22 529,79 ? Total 22 529,79 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Valide le budget et le plan de financement présentés
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.