? Vu la délibération du Comité syndical n°2015-02-14 en date du 6 février 2015, actant la candidature du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales pour l?animation du site Natura 2000 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues ».
? Vu l?arrêté préfectoral 2015-127-0002 du 7 mai 2015 désignant comme animateur du site Natura 2000 des « Baronnies ? Gorges de l?Eygues » le Parc naturel régional des Baronnies provençales
? Vu la délibération du Bureau n°2016-08-02 en date du 22 novembre 2016, actant l?animation du site pour 2017 et présentant un premier plan de financement
La Présidente expose :
Le Comité de Pilotage du site Natura 2000 du 13 décembre 2016 a validé les actions envisagées pour mener à bien une animation cohérente pour l?année 2017. Il a identifié et confirmé les besoins en termes de formation et de prestations extérieures pour compléter la mission d?animation : suivis naturalistes, actions de communication (plaquettes, réunions publiques, panneaux d?information?), formation pour l?animateur. Pour financer ces actions, une demande de subvention à l?Etat (MEDDE) et à l?Union Européenne a été déposée dans le cadre de l?appel à candidature Natura 2000 du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes.
Afin de mener à bien ces missions, la Présidente propose :
? De compléter le plan de financement figurant dans la délibération n°2016-08-02 de la manière suivante :
DEPENSES MONTANT ?TTC RECETTES MONTANT ?TTC
Animation ? Salaire et charges 1 ETP 39 500 ? ETAT (MEDDE) Mesure 7.63 26 594,5 ?
Poursuite des suivis avifaunistiques, prestations de tiers, formations 6 500 ?
Frais de déplacement liés à la mission 1 264 ? Union Européenne 26 594,5 ?
Coûts indirects ? Frais généraux
(15% des charges salariales) 5 925 ?
TOTAL 53 189 ? TOTAL 53 189 ?
? De se conformer à la convention cadre signée entre l?État et le Parc. Celle-ci définit les obligations de la structure en charge de l?animation et précise les missions et engagements pour l?animation du document d?objectif du site Natura 2000 pour l?année 2017,
? D?établir une convention de partenariat avec les prestataires.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide la modification du budget et du plan de financement prévisionnels
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.