? Vu la délibération du Comité syndical n°2015-02-14 en date du 6 février 2015, actant la candidature du Syndicat Mixte des Baronnies Provençalespour l?animation du site Natura 2000 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues ».
La Présidente expose :
Le territoire du Parc naturel régional des Baronnies provençales est concerné, en totalité ou en partie, par 10 sites Natura 2000. Le dispositif Natura 2000 vise à mettre en ?uvre les moyens nécessaires à une bonne conservation des espèces et des habitats d?intérêt communautaires recensés sur les sites classés d?intérêt communautaire.Il est de la responsabilité de la structure animatrice de planifier et réaliser les actions nécessaires afin d?atteindre les objectifs. Conformément à ses engagements mentionnés dans la Charte et notamment, l?orientation I.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l?enrichissement de la biodiversité », le Parc naturel régional peut assurer la coordination et l?animation mutualisée des sites Natura 2000 situés sur son territoire.
Le Pnr des Baronnies provençales a été désigné pour animer le document d?objectifs du site Natura 2000 FR8212019 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues » par l?arrêté n°2015-127-0002 du 7 mai 2015. Par une convention signée entre l?État et le Parc, un cahier des charges relatif à la mise en ?uvre du document d?objectifs (DOCOB) et à l?animation du site Natura 2000 définit les obligations de la structure en charge de l?animation du site Natura 2000.
L?animation comprend notamment les actions suivantes :
– Animation : coordination de la gouvernance (réunions du COPIL), accueil, sensibilisation, concertation et information du public, des acteurs socio-professionnels et des élus, communication, mise en ?uvre des mesures agro-environnementales ou de contrats Natura 2000 à l?échelle du site, analyse des usages sur le site, veille sur les projets susceptibles d?avoir un impact sur les habitats ou les espèces d?intérêt communautaire.
– Missions d?ordre technique : élaboration d?un projet agro-environnemental à l?échelle du site, assistance aux demandeurs de contrats agricoles, forestiers ou ni-agricoles-ni-forestiers, promotion de l?outil « Charte Natura 2000 », conseils, recherche de convergence et de cohérence avec d?autres dispositifs, suivi des actions…
– Assistance administrative : réalisation d?un bilan annuel d?activités, préparation, invitation et établissement des comptes rendus du Comité de Pilotage, actualisation éventuelle du DOCOB
– Assistance à l?application du régime d?évaluation des incidences : la structure animatrice est chargée d?assurer l?information des porteurs de projets dans le cadre de la réalisation de l?étude d?incidences au titre de Natura 2000, de réaliser une veille locale relative à l?émergence de nouveaux projets pouvant avoir une incidence sur le site et de mettre à disposition de l?Etat (structure évaluatrice) les informations nécessaires à l?appréciation de l?impact d?un projet.
La prise en compte des autres sites Natura 2000 du territoire se fera de manière transversale, au travers des autres actions portées par le Parc (Projet Agro-Environnemental et Climatique, Plan Pastoral de Territoire, conseils voire accompagnement de porteurs de projet pour l?élaboration d?évaluations d?incidences au titre de Natura 2000…).
Afin de mener à bien ces missions, la Présidente propose retenir le plan de financement prévisionnel suivant pour le volet animation :
DEPENSES MONTANT ?TTC RECETTES MONTANT ?TTC
Animation ? Salaire et charges 1 ETP 38 000 ? ETAT (MEDDE) Mesure 7.63 40 000 ?
Frais de mission 2 000 ?
TOTAL 40 000 ? TOTAL 40 000 ?
Au vu de ces éléments, la Présidente propose :
– De poursuivre le travail d?animation mené sur le site Natura 2000 FR8212019 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues » pour l?année 2016 en déposant une demande de subvention auprès des financeurs,
– De se conformer à la convention signée entre l?État et le Parc définissant les obligations de la structure en charge de l?animation du site Natura 2000 et le cahier des charges relatif à la mise en ?uvre du document d?objectifs et à l?animation du site Natura 2000
– De poursuivre dans une voie de coordination et de prise en compte des spécificités des autres sites Natura 2000 situés sur le territoire du Parc naturel régional des Baronnies provençales,
– De présenter une prochaine délibération qui complètera ce plan de financement afin de tenir compte des propositions du comité d?orientation stratégique agricole du 11 décembre 2015 notamment en terme de besoin en ingénierie agricole, et du Comité de Pilotage du site Natura 2000 du 14 décembre 2015 qui établira les besoins en terme de prestations extérieures : actions de formation pour l?animateur, suivis naturalistes, actions de communication (plaquettes, réunions publiques, panneaux d?information?).
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve les différentes propositions de la Présidente.
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.