Animation Natura 2000 (Zone de Protection Spéciale – Baronnies- Gorges de l’Eygues) 2016 ? Plan de financement

La Présidente expose :

? Vu la délibération du Comité syndical n°2015-02-14 en date du 6 février 2015, actant la candidature du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales pour l?animation du site Natura 2000 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues ».
? Vu la délibération du Comité syndical n°2015-12-06 en date du 3 décembre 2015, actant le plan de financement prévisionnel pour le volet d?animation, et dans laquelle l?engagement de présenter une prochaine délibération complétant le plan de financement avait été pris.

Le Parc naturel régional des Baronnies provençales a été désigné pour animer le document d?objectifs du site Natura 2000 FR8212019 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues » par l?arrêté n°2015-127-0002 du 7 mai 2015.

L?année 2015 a permis le lancement de l?animation du site, conformément au cahier des charges relatif à la mise en ?uvre du document d?objectifs (DOCOB).

Ce document d?objectifs prévoit, entre outre, la réalisation de suivis des espèces d?intérêt communautaires.

Une campagne d?inventaire avait été menée sur le périmètre de la ZPS au printemps 2012 dans le cadre de l?élaboration du DOCOB. Cependant, cet inventaire, limité en moyens et dans le temps, s?est basé sur un plan d?échantillonnage qu?il convient d?améliorer.

De nouveaux suivis doivent donc être conduits pour compléter les données sur les compartiments les moins connus. Parallèlement, les suivis déjà engagés doivent être poursuivis pour permettre de préciser les tendances d?évolution et de mesurer à quel point les objectifs de conservation du site Natura 2000 sont atteints.

L?objectif est de réaliser ces premiers suivis en 2016, avec le concours de la Ligue de Protection des Oiseaux de la Drôme et l?Association Vautours en Baronnies, partenaires identifiés dans la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.

Le comité d?orientation stratégique agricole du 11 décembre 2015 et le Comité de Pilotage du site Natura 2000 du 14 décembre 2015 ont en outre affirmé les besoins en terme d?ingénierie agricole et de prestations extérieures pour compléter la mission d?animation : actions de formation pour l?animateur, suivis naturalistes, actions de communication (plaquettes, réunions publiques, panneaux d?information?).

Pour toutes ces raisons, et afin de mener à bien ces missions, la Présidente propose de compléter le plan de financement prévisionnel en y ajoutant un poste de dépenses relatif à ces prestations extérieures. Ce poste de dépense est entièrement finançable dans le cadre de la mesure 7.63 (Etat MEDDE union Européenne).

DEPENSES MONTANT ?TTC RECETTES MONTANT ?TTC
Animation ? Salaire et charges 1 ETP 38 500 ? ETAT (MEDDE) Mesure 7.63 51 775 ?
Réalisation de suivis avifaunistiques et lancement d?un suivi pluriannuel 5 500 ?
Frais de déplacement liés à la mission 2 000 ?
Coûts indirects ? Frais généraux
(15% des charges salariales) 5 775 ?
TOTAL 51 775 ? TOTAL 51 775 ?

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide la modification du plan de financement
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.

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