Vu la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier l?orientation I.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l?enrichissement de la biodiversité »
Vu la délibération du Comité syndical n°2015-02-14 en date du 6 février 2015, actant la candidature du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales pour l?animation du site Natura 2000 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues ».
Vu l?arrêté préfectoral n°2015_075_0011 du 6 mars 2015 qui approuve le Document d?Objectifs du site Natura 2000 FR8212019 des « Baronnies ? Gorges de l?Eygues »
Vu l?arrêté n°2015-127-0002 du 07 mai 2015 désignant le Parc naturel régional des Baronnies provençales comme animateur du site Natura 2000
La Présidente expose :
Les objectifs d?établissement et de maintien des conditions favorables à la reproduction des espèces ciblées par Natura 2000 ne sont raisonnablement atteignables que par un travail sur la durée. Ainsi, le Document d?Objectifs du site Natura 2000 des « Baronnies ? Gorges de l?Eygues » prévoit une animation du dispositif menée sur plusieurs années.
En 2016, première année d?animation depuis l?approbation du Document d?Objectifs, plusieurs actions ont été initiées. Elles portaient principalement sur le volet agricole, avec l?animation du dispositif des MAEC, et la réalisation des premiers suivis des espèces ciblées. Deux conventions de partenariat sur la réalisation des suivis et l?échange de données ont été signées en 2016 avec la Ligue de Protection des Oiseaux de la Drôme et l?association Vautours en Baronnies.
En 2017, l?animation doit se poursuivre. De nouveaux suivis sont à prévoir, afin de compléter les données sur les compartiments les moins connus et analyser les suivis déjà engagés pour préciser les tendances d?évolution et mesurer l?atteinte des objectifs de conservation. Cette année, l?animation du volet agricole sera grandement allégée et un volume de temps plus important sera consacré à l?établissement de contrats Natura 2000 (forestiers ou ni-agricoles ni-forestiers) sur des secteurs identifiés en 2016. Une large place sera faite à la communication et la valorisation des connaissances, avec la production de différents documents (lettre d?information, flyers, panneaux?)
La continuité de l?animation du dispositif en 2017 permettra de pérenniser la prise de conscience des enjeux et de valoriser les premières actions. Afin de mener à bien ces missions, la Présidente propose :
? De poursuivre le travail d?animation mené sur le site Natura 2000 FR8212019 des « Baronnies ? Gorges de l?Eygues » pour l?année 2017 en retenant le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES MONTANT ?TTC RECETTES MONTANT ?TTC
Animation ? Salaire et charges 1 ETP 40 000 ? ETAT (MEDDE) Mesure 7.63 52 412,07 ?
Frais de mission 1 500 ?
Coûts indirects 5 936,11 ?
TOTAL 52 412,07 ? TOTAL 52 412,07 ?
? De compléter ce volet d?animation en déposant une demande de subvention sur le volet des prestations extérieures auprès des financeurs,
? De se conformer à la convention signée entre l?État et le Parc définissant les obligations de la structure en charge de l?animation du site Natura 2000 et le cahier des charges relatif à la mise en ?uvre du document d?objectifs et à l?animation du site Natura 2000
? De poursuivre dans une voie de coordination et de prise en compte des spécificités des autres sites Natura 2000 situés sur le territoire du Parc naturel régional des Baronnies provençales,
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.