Animation Natura 2000 du site des « Baronnies – Gorges de l’Eygues » – Validation de l’opération et plan de financement 2021, articulation avec d’autres missions

• Vu l’arrêté préfectoral n°2015_075_0011 du 6 mars 2015 qui approuve le Document d’Objectifs du site Natura 2000 FR8212019 des « Baronnies – Gorges de l’Eygues »,
• Vu l’arrêté n°26-2017-07-11-001 du 11 juillet 2017, modifiant l’arrêté n°2015-127-0002 du 7 mai 2015, relatif à la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR8212019 « Baronnies – Gorges de l’Eygues » désignant le Parc naturel régional des Baronnies provençales comme animateur du document d’objectifs,

• Vu la convention cadre entre l’Etat et le Parc naturel régional des Baronnies provençales définissant les engagements pour l’animation du site Natura 2000 FR8212019 « Baronnies – Gorges de l’Eygues ».

• Vu la délibération du Bureau syndical n°2019-01-07 en date du 23 janvier 2019, actant la décision du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales à candidater à l’animation du site Natura 2000 « Baronnies – Gorges de l’Eygues »,

• Vu la délibération du Bureau syndical n° 2017-10-06 décidant le portage et la rédaction du document d’objectifs Natura 2000 du site FR8201689 « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues »
• Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier l’orientation I.1.2. « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité »,

Le Président expose :

Le réseau Natura 2000 concerne près de 10 % de la surface du Parc naturel régional des Baronnies provençales. Dans l’orientation I.1.2. de la Charte, le Syndicat Mixte du Parc s’engage à une animation mutualisée de l’ensemble des sites Natura 2000 lorsqu’ils ne le sont pas, à la demande des collectivités locales et en partenariat avec l’État. Afin de respecter cet engagement, l’équipe technique du Parc a recruté en 2015 un chargé de projet Natura 2000.

En 2021, son activité évolue pour mieux répondre aux enjeux :

1 – Animation du DOCOB du site des « Baronnies – gorges de l’Eygues »

Depuis 2015, le Parc naturel régional des Baronnies provençales anime le Document d’Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 des « Baronnies – Gorges de l’Eygues », inscrit à la Directive Oiseaux. Les missions confiées au Parc et inscrites dans la convention pluriannuelle avec l’État sont :

• La mise en œuvre de la contractualisation Natura 2000 (MAEC, contrats, charte)
• La mise en œuvre des actions non contractuelles proposées par le DOCOB du site
• L’assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000
• L’amélioration des connaissances et suivi scientifique
• Des actions de communication, de sensibilisation et d’information
• Le soutien à l’articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques
• La gestion administrative, financière et animation de la gouvernance du site
• Les mises à jour juridiques, économiques et techniques du DOCOB
• Le suivi de la mise en œuvre du DOCOB

Atteindre les objectifs inscrits au DOCOB nécessite une animation sur plusieurs années. Aussi, en 2021, deux tiers du temps de travail (0,67 ETP) de l’animateur Natura 2000 seront consacrés à ces missions afin de pérenniser la prise de conscience des enjeux environnementaux en Natura 2000 et de valoriser les actions déjà menées. De plus, des suivis permettant de mieux connaître les espèces à enjeux (vautours et oiseaux chanteurs d’intérêt communautaire) vont être réalisés dans le cadre de partenariats. Ces actions sont financées à 50% par l’État et à 50% par l’Europe. Ces financements permettront également l’impression de l’exposition réalisée par le réseau départemental des animateurs Natura 2000 et sa mise à disposition en local.

2 – Elaboration du DOCOB du site des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues »

En 2021, l’animation « Natura 2000 » comprendra également la coordination et l’accompagnement de la démarche de rédaction du document d’objectifs du site Natura 2000 FR8201689 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues », inscrit à la Directive Habitats. Ce temps d’action, d’un volume de 0,18 ETP pour le chargé de projet Natura 2000, a déjà fait l’objet d’une demande de subvention par ailleurs, permettant un financement du temps de travail du chargé de projet Natura 2000 et du prestataire extérieur retenu à 50% par l’État et à 50% par l’Europe.

3 – Missions complémentaires

En parallèle de l’animation au titre de Natura 2000, les missions du chargé de projet Natura 2000 vont évoluer à la marge, avec la possibilité de dédier un temps de travail à d’autres thématiques en lien avec l’environnement :

• Préparation et initiation de la démarche d’élaboration du DOCOB de sites Natura 2000 encore non pourvus de DOCOB sur le territoire, l’orientation I.1.2. de la Charte actant l’engagement du Parc à « faciliter les conditions d’un portage local de l’élaboration des Documents d’objectifs (DOCOB) Natura 2000 »,
• Déploiement des réflexions initiées avec les pratiquants de sport de nature en Natura 2000 sur des sites proches, ou à une échelle plus large,
• Poursuite du déploiement de placettes d’équarrissage auprès des éleveurs du territoire,
• Toute autre mission en lien avec des problématiques de préservation de la biodiversité, et en particulier de la faune.

Ce temps de travail ne fait pas l’objet d’une demande de subvention et serait donc pris en charge par le Parc.

Afin de mener à bien ces missions, le Président propose que le temps de travail du chargé de projet Natura 2000 soit réparti comme suit pour l’année 2021 :

• 1 064 heures (soit 0,67 ETP) consacrées à l’animation de la ZPS des « Baronnies – Gorges de l’Eygues »
• 292 heures (soit 0,18 ETP) consacrées à l’accompagnement de la démarche d’élaboration du document d’objectifs de la ZSC des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues »
• 240 heures (soit 0,15 ETP) consacrées aux missions sur les autres thématiques en lien avec l’environnement et la préservation de la biodiversité,

Concernant le travail d’animation mené sur le site Natura 2000 FR8212019 des « Baronnies – Gorges de l’Eygues » pour l’année 2021, le Président propose de solliciter l’État et l’Union Européenne selon le budget et le plan de financement prévisionnel suivant :

Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions, le Bureau Syndical

• Approuve la proposition du Président
• Valide la répartition du temps de travail du chargé de projet « Natura 2000 » telle que définie ci-dessus
• Décide d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus et de poursuivre l’animation du site Natura 2000 du site des « Baronnies – Gorges de l’Eygues »
• Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.