? Vu la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier l?orientation I.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l?enrichissement de la biodiversité »
? Vu l?arrêté préfectoral n°2015_075_0011 du 6 mars 2015 qui approuve le Document d?Objectifs du site Natura 2000 FR8212019 des « Baronnies ? Gorges de l?Eygues »
? Vu la délibération du Comité syndical n°2015-02-14 en date du 6 février 2015, actant la candidature du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales pour l?animation du site Natura 2000 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues ».
? Vu l?arrêté n°26-2017-07-11-001 du 11 juillet 2017, modifiant l?arrêté n°2015-127-0002 du 7 mai 2015, relatif à la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR8212019 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues » désignant le Parc naturel régional des Baronnies provençales comme animateur du document d?objectifs,
? Vu la convention cadre signée le 8 février 2017 entre l?Etat et le Parc naturel régional des Baronnies provençales définissant les engagements pour l?animation du site Natura 2000 FR8212019 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues »
La Présidente expose :
Les objectifs de maintien ? ou le cas échéant de rétablissement ? des conditions favorables à la reproduction des espèces ciblées par Natura 2000 ne sont raisonnablement atteignables que par un travail sur la durée. Ainsi, le Document d?Objectifs du site Natura 2000 des « Baronnies ? Gorges de l?Eygues » prévoit que l?animation et les actions se déroulent sur plusieurs années.
Les missions de la structure animatrice sont :
– La mise en ?uvre de la contractualisation Natura 2000 (MAEC, contrats, charte)
– La mise en ?uvre des actions non contractuelles proposées par le document d?objectifs du site
– L?assistance à l?application du régime d?évaluation des incidences
– L?amélioration des connaissances et suivi scientifique
– Des actions de communication, de sensibilisation et d?information
– Le soutien à l?articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques
– La gestion administrative, financière et animation de la gouvernance du site
– Les mises à jour juridiques, économiques et techniques du document d?objectifs du site
– Le suivi de la mise en ?uvre du document d?objectifs
En 2018, l?animation va se poursuivre. De nouveaux suivis sont à prévoir, afin de compléter les données sur les compartiments les moins connus et compiler les suivis déjà engagés pour préciser les tendances d?évolution et disposer de connaissances actualisées pour les porteurs de projets. En particulier, un projet d?amélioration des connaissances et de soutien alimentaire au Vautour percnoptère sera mené, dans le cadre d?une action co-financée par l?Agence Française pour la Biodiversité. Par ailleurs, il est prévu le montage de contrats Natura 2000 (forestiers ou ni-agricoles ni-forestiers) sur des secteurs identifiés depuis le démarrage de l?animation ou sur de nouveaux secteurs. Diverses actions de sensibilisation des usagers du territoire ou d?espaces naturels sont également au programme.
La continuité de l?animation du dispositif en 2018 permettra de pérenniser la prise de conscience des enjeux et de valoriser les actions déjà menées.
En 2018, l?animation « Natura 2000 » comprendra également une prise en main de la rédaction du document d?objectifs du site Natura 2000 FR8201689 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues » inscrit à la Directive Habitats. Le périmètre de ce site Natura 2000 se superposant avec celui des « Baronnies ? Gorges de l?Eygues », et pour des questions de mutualisation des connaissances et des coûts, le temps de travail du chargé de projet Natura 2000 sera ventilé comme suit :
– 0,9 équivalent temps plein (ETP) sera consacré à l?animation de la ZPS des « Baronnies ? Gorges de l?Eygues »
– 0,1 ETP sera consacré à la rédaction du document d?objectifs de la ZSC des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues »
Afin de mener à bien ces missions, la Présidente propose :
? De poursuivre le travail d?animation mené sur le site Natura 2000 FR8212019 des « Baronnies ? Gorges de l?Eygues » pour l?année 2018 sur un équivalent de 0,9 ETP en retenant le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES MONTANT ? TTC RECETTES MONTANT ? TTC
Animation ? salaire et charges 0,9 ETP 34 706,90 ? Etat (MEDDE) et FEADER ? Mesure 7.63N du PDR Auvergne-Rhône-Alpes 47 442,93 ?
Frais de mission 1 094,00 ?
Prestations de service ? frais de sous-traitance 6 436,00 ?
Coûts indirects 5 206,03 ?
TOTAL 47 442,93 ? TOTAL 47 442,93 ?
? De compléter le temps d?animation de 0,1 ETP sur la démarche de rédaction du document d?objectifs de la ZSC FR8201689 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues »,
? De se conformer à la convention signée entre l?État et le Parc définissant les obligations de la structure en charge de l?animation du site Natura 2000 et le cahier des charges relatif à la mise en ?uvre du document d?objectifs et à l?animation du site Natura 2000
? De poursuivre dans une voie de coordination et de prise en compte des spécificités des autres sites Natura 2000 situés sur le territoire du Parc naturel régional des Baronnies provençales,
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de poursuivre l?animation du site Natura 2000 du site des « Baronnies ? Gorges de l?Eygues »
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.