Vu la délibération n° 2017-11-05 du Comité Syndical du 4 décembre 2017
La Présidente expose :
Par délibération n°2013-12-02 du 13/12/13, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales s?est porté candidat pour assurer le portage administratif et juridique du programme LEADER 2014/2020. Ce dernier a été retenu en février 2015. Le Pays Une autre Provence pilote ce dispositif.
Par délibération N°2014-10-04 du 24/10/14, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales a créé un poste contractuel d?animateur LEADER de catégorie A à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 6 ans.
Une première demande de financements FEADER a été déposée en date du 20-12-17 pour financer l?année 2018 à hauteur de 1.8 ETP. Suite à une réorganisation interne du Pays Une Autre Provence (structure pilote du programme LEADER), le poste de Chef de projets LEADER est revu à temps-plein. Il s?agira par conséquent de financer 1.9 ETP LEADER à compter du 15-04-18 jusqu?au 31 décembre 2018.
Le budget global de l?opération s?en voit réduit de 2 673,78 ?
En conséquence, la Présidente propose d?actualiser le budget et le plan de financement de la façon suivante :
Dépenses en ?TTC Recettes en ?TTC
Salaire et charges « Chef de projet LEADER » 0.9 ETP du 1er janvier au 15 avril 2018 11 400,27 ? Europe (FEADER) 80% 75 540,97 ?
Salaire et charges « chef de projet LEADER » 1 ETP du 15 avril au 31 décembre 18 28 506,70 ?
Salaire et charges « Gestion LEADER » 0.9 ETP 31 599,88 ? Autofinancement du Parc des Baronnies provençales 20% 18 885,25 ?
Frais de déplacements et de mission 3 554,13 ?
Cotisation LEADER France 600 ?
Coûts indirects (coûts directs x 25%) 18 765,24 ?
TOTAL 94 426,22 ? TOTAL 94 426,22 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
? Approuve la proposition de la Présidente.
? Valide l?actualisation du budget et du plan de financement présentée
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.