Délibération n°2021-10-25
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 |
| Fonctionnement | 41 977,90 € |
| Investissement | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 41 977,90 € | 41 977,90 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans l’orientation I.1.2. de la Charte, le Syndicat Mixte du Parc s’engage à assurer la coordination et l’animation mutualisée des sites Natura 2000 du territoire, à la demande des collectivités locales et en partenariat avec l’État. Par conséquent, le Parc naturel régional des Baronnies provençales a été désigné en 2015 animateur du Document d’Objectifs (DOCOB) de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) des « Baronnies – Gorges de l’Eygues » par le Comité de Pilotage (COPIL) du site. Ce site Natura 2000 est inscrit à la Directive Oiseaux.
Une convention de transfert, signée le 07 janvier 2019 et pour une durée de 3 ans, a défini les engagements des Services de l’État et du Parc pour le suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs Natura 2000 et l’animation du site Natura 2000 entre 2019 et 2021.
La convention de transfert arrivant à échéance, le Parc souhaite s’engager dans la poursuite de ces missions et candidater pour être désignée par le COPIL comme structure en charge de l’animation du DOCOB. Cela se traduira par la signature d’une nouvelle convention de transfert avec les Services de l’État pour une nouvelle période de 3 ans.
En 2022, 1 038 heures de travail, soit 0,65 ETP d’un chargé de projet Natura 2000, seront consacrés à l’animation du DOCOB et au déploiement des actions qui y figurent afin de pérenniser la prise en compte des enjeux environnementaux en Natura 2000. Des suivis permettant de mieux connaître les espèces à enjeux (vautours et oiseaux chanteurs d’intérêt communautaire) vont être réalisés dans le cadre de partenariats. Cette amélioration de la connaissance permet d’alimenter le contenu de diverses actions de sensibilisation et de renseigner les usagers du territoire, les porteurs de projets ou les gestionnaires d’espaces naturels. Ces actions sont financées à 50% par l’État et à 50% par l’Europe.
Pour permettre la poursuite de l’animation du site Natura 2000 des « Baronnies – Gorges de l’Eygues », il est proposé de mobiliser la mesure 7.63 pour appeler des crédits de l’Etat (MTES) et de l’Union Européenne (FEADER) selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Dépenses | Montant € TTC | Recettes | Montant € |
| Animateur du site Natura 2000 – salaire et charges (environ 0,65 ETP) | 27 250,75 € | Etat (MTES) 50%
et FEADER 50% (Mesure 7.63N du PDR Rhône-Alpes) |
41 977,90 € |
| Prestations de service | 9 277,00 € | ||
| Frais de déplacement | 1 362,54 € | ||
| Coûts indirects | 4 087,61 € | ||
| Total | 41 977,90 € | Total | 41 977,90 € |
Délibération
- Vu l’arrêté préfectoral n°2015_075_0011 du 6 mars 2015 qui approuve le Document d’Objectifs du site Natura 2000 FR8212019 des « Baronnies – Gorges de l’Eygues »
- Vu l’arrêté n°26-2017-07-11-001 du 11 juillet 2017, modifiant l’arrêté n°2015-127-0002 du 7 mai 2015, relatif à la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR8212019 « Baronnies – Gorges de l’Eygues », désignant le Parc naturel régional des Baronnies provençales comme animateur du document d’objectifs
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2019-01-07 en date du 23 janvier 2019, actant la candidature du Parc naturel régional des Baronnies provençales pour l’animation du site Natura 2000 « Baronnies – Gorges de l’Eygues »
- Vu la convention de transfert 2019-2021 entre l’Etat et le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales cadrant le suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs et l’animation du site Natura 2000 FR8212019 des « Baronnies – Gorges de l’Eygues »
- Considérant l’orientation I.1.2 de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, visant à « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de proposer la candidature du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales à l’animation du Document d’Objectifs du site Natura 2000 des « Baronnies – gorges de l’Eygues »
- Valide le plan de financement présenté ci-dessus afin de conduire l’animation 2022 du site Natura 2000 des « Baronnies – gorges de l’Eygues »
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.