Animation du projet « Gestion intégrée et sensibilisation aux risques naturels de moyennes montagnes dans les Baronnies provençales ? Plan de financement prévisionnel

Vu la délibération du Comité Syndical n°2015-12-17 du 3 décembre 2015 ayant pour objet « Gestion Intégrée des Risques Naturels ? Candidature au programme du massif alpin ».
Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-02-10 du 8 avril 2016 ayant pour objet « Candidature au Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) ? Gestion Intégrée des Risques Naturels ? Demandes de subvention.
La Présidente expose,
Par délibération du 3 décembre 2015, le Syndicat Mixte des Baronnies provençales a manifesté son intérêt pour se positionner dans le cadre de l?appel à projet du Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes ? Axe 3 : « Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels », OS4 : « Etendre et améliorer la gestion intégrée des risques naturels sur le massif ».
La stratégie proposée se décline en un plan d?actions sur 3 ans. Elle a été exposée aux services de l?Etat et la sous-préfecture le 25 mars 2016.
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, aura la charge d?animer le projet et de piloter le programme d?actions. La Présidente propose de recruter un chargé de mission à mi-temps dédié au programme « GIRN». Ce chargé de mission sera secondé ponctuellement par d?autres chargés de mission du Parc.
Conformément aux modalités d?intervention du POIA, la Présidente propose de solliciter des financements de l?Etat et de l?Union Européenne (FEDER-POIA) selon le plan de financement prévisionnel suivant sur trois années :
DEPENSES MONTANT
(en ? TTC) RECETTES MONTANT
(en ? TTC)
Année 1 Ingénierie interne : frais de personnel charges
– Chargée de mission GIRN (0.5 ETP)
– Chargée de mission environnement ? gestion de l?espace (6 jours)
– Chargé de mission éducation au territoire (1 jour)
– Assistante de direction (1 jour) 20 560 ? Etat (FNADT) 30 % 7 268,7 ?
Fonds européens (POIA ? FEDER) 50 % 12 114,5 ?
Frais de mission 600 ? Autofinancement 20 % 4 845,8 ?
Achat de matériel : données IGN ? IFN v2 3 069 ?
TOTAL ANNEE 1 24 229 ? TOTAL 24 229 ?
Année 2 Ingénierie interne : frais de personnel charges
– Chargée de mission GIRN (0.5 ETP)
– Chargée de mission environnement ? gestion de l?espace (7 jours)
– Chargé de mission éducation au territoire (2 jours)
– Assistante de direction (2 jours) 22 180 ? Etat (FNADT) 30 % 17 778 ?
Fonds européens (POIA ? FEDER) 29 630 ?
Frais de mission 600 ? Autofinancement 20 % 11 852 ?
Prestations externes 36 480 ?
TOTAL ANNEE 2 59 260 ? TOTAL 59 260 ?

DEPENSES Montant
(en ? TTC) RECETTES Montant
(en ? TTC)
Année 3 Ingénierie interne : frais de personnel charges
– Chargée de mission GIRN (0.5 ETP)
– Chargée de mission environnement ? gestion de l?espace (7 jours)
– Chargé de mission éducation au territoire (5 jours)
– Assistante de direction (5 jours) 22 180 ?
Etat (FNADT) 30 % 11 211,6 ?
Fonds européens (POIA ? FEDER) 50 % 18 686 ?
Autofinancement 20 % 7 474,4 ?
Frais de mission 600 ?
Outils de communication 8 472 ?
Prestations externes 5 160 ?
Achat de matériel 960 ?
TOTAL ANNEE 3 37 372 ? TOTAL 37 372 ?

Plan de financement global sur 3 ans :

DEPENSES Montant
(en ? TTC) RECETTES Montant
(en ? TTC)
Année 1, 2 et 3 Ingénierie interne : frais de personnel charges
– Chargée de mission GIRN (0.5 ETP)
– Chargée de mission environnement ? gestion de l?espace (20 jours)
– Chargé de mission éducation au territoire (5 jours)
– Assistante de direction (5 jours) 64 920 ?
Etat (FNADT) 30 % 36 258,3 ?
Fonds européens (POIA ? FEDER) 50 % 60 430,5 ?
Autofinancement 20 % 24 172,2 ?
Frais de mission 1 800 ?
Outils de communication 8 472 ?
Prestations externes 41 640 ?
Achat de matériel 4 029 ?
TOTAL PROJET GIRN 120 861 ? TOTAL 120 861 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide d?approuver le plan de financement
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.

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