Vu la délibération du Comité Syndical n°2015-12-17 du 3 décembre 2015 ayant pour objet la candidature au programme du massif alpin à la Gestion Intégrée des Risques Naturels,
Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-02-10 du 8 avril 2016 ayant pour objet la Candidature au Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) ? Gestion Intégrée des Risques Naturels ? Demandes de subvention,
Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-03-04 du 3 mai 2016 ayant pour objet la stabilisation du plan de financement de l?animation du projet GIRN sur 3 ans,
La Présidente expose,
Par délibération du 8 avril 2016, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a déposé un dossier de candidature au Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) pour répondre l?appel à projet de l?axe 3 : « Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels », OS4 : « Etendre et améliorer la gestion intégrée des risques naturels sur le massif », concernant la thématique de la Gestion Intégrée des Risques Naturels.
La candidature du Parc a été retenue et bénéficie du financement de l?Union Européenne via le fonds FEDER-POIA sur 3 ans et du financement de l?Etat via le fonds FNADT pour chaque année du programme. Pour l?obtention du financement de l?Etat, un dossier de demande de participation financière doit être déposé chaque année civile.
Pour l?année 2018, la Présidente propose de solliciter les financements de l?Etat selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES MONTANT
(en ? TTC) RECETTES MONTANT
(en ? TTC)
Année 2018 Ingénierie interne : frais de personnel charges
– Chargée de mission GIRN (0.5 ETP)
– Chargée de mission environnement ? gestion de l?espace (4 jours)
– Chargé de mission éducation au territoire (4 jours)
– Assistante de direction (2 jours) 22 180 ? Etat (FNADT) 30 % 19 326 ?
Fonds européens (POIA ? FEDER) 50% 32 210 ?
Frais de mission 600 ? Autofinancement 20 % 12 884 ?
Prestations externes 41 640 ?
TOTAL ANNEE 2018 64 420 ? TOTAL ANNEE 2018 64 420 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, Le Bureau Syndical,
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide le plan de financement présenté
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.