Vu la délibération du Comité Syndical n°2015-12-17 du 3 décembre 2015 ayant pour objet la candidature au programme du massif alpin à la Gestion Intégrée des Risques Naturels,
Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-02-10 du 8 avril 2016 ayant pour objet la Candidature au Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) ? Gestion Intégrée des Risques Naturels ? Demandes de subvention,
Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-03-04 du 3 mai 2016 ayant pour objet la stabilisation du plan de financement de l?animation du projet GIRN sur 3 ans,
Le 1er Vice-président expose :
Par délibération du 8 avril 2016, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a déposé un dossier de candidature au Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) pour répondre à l?appel à projet de l?axe 3 : « Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels », OS4 : « Etendre et améliorer la gestion intégrée des risques naturels sur le massif », concernant la thématique de la Gestion Intégrée des Risques Naturels.
La candidature du Parc a été retenue et bénéficie du financement de l?Union Européenne via le fonds FEDER-POIA sur 3 ans et du financement de l?Etat via le fonds FNADT pour chaque année du programme. Pour l?obtention du financement de l?Etat, un dossier de demande de participation financière doit être déposé chaque année civile.
Pour l?année 2019, le 1er Vice-président propose de solliciter les financements de l?Etat selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES MONTANT
(en ? TTC) RECETTES MONTANT
(en ? TTC)
Année 2019 Ingénierie interne : frais de personnel charges
– Chargée de mission GIRN (0.5 ETP)
– Chargée de mission environnement ? gestion de l?espace (15 jours)
– Chargé de mission Education au territoire (1 jour)
– Assistante de direction (1 jour) 24 100? Etat (FNADT) 30 % 8 526?
Fonds européens (POIA ? FEDER) 50% 14 210?
Frais de mission 600 ? Autofinancement 20 % 5 684?
Prestations externes 2 760 ?
Achat matériel 960 ?
TOTAL ANNEE 2019 28 420? TOTAL ANNEE 2019 28 420?
L?année 2019 sera essentiellement consacrée à la capitalisation des informations et données récoltées depuis 2017 via les partenaires et prestataires. Les données liées aux feux de forêt seront traduites via l?édition d?une cartographie, d?un livret et d?un flyer. Les données liées aux mouvements de terrain, seront enregistrées sur clé USB et distribuées aux communes concernées par cet aléa naturel. Les données seront également partagées avec le SMIGIBA.
La capitalisation des données produites par les deux équipes de l?IRSTEA sera faite en accord avec les laboratoires de recherches et la commission forêt-risques naturels. Actuellement, aucun type de communication n?a été défini.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition du 1er Vice-président
? Valide le plan de financement proposé pour cette action.
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.