Par délibération du 6 février 2015, le Syndicat Mixte des Baronnies provençales a manifesté son intérêt pour se positionner comme territoire pilote « Espace Valléen » dans le cadre de l?appel à projet du Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes : « Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de Montagne ».
La Présidente expose : L?Etat et les Régions Provence-Alpes-Côte d?Azur et Auvergne – Rhône-Alpes ont retenu la candidature et la stratégie de diversification touristique intégrée présentée par le Parc naturel régional des Baronnies provençales dans le cadre de l?appel à proposition Espace Valléen. Cette stratégie s?appuie sur trois axes, déclinés en trois objectifs opérationnels, destinés à développer dans le cadre d?une démarche intégrée, une véritable diversification des activités touristiques et à consolider cet espace de moyenne montagne qu?est le massif des Baronnies provençales.
La stratégie proposée se décline en un plan d?action sur 3 ans, elle a été transmise aux partenaires du Massif (Etat, Régions) en fin d?année 2015.
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, aura la charge d?animer le projet, de piloter le programme d?actions final et d?accompagner les maîtres d?ouvrage locaux. La Présidente propose de recruter un chargé de projets à plein temps dédié au programme « Espace Valléen » et de désigner un assistant à maître d?ouvrage pour la mise en ?uvre opérationnelle du programme d?actions.
Conformément aux modalités d?intervention du POIA, la Présidente propose de solliciter des financements de l?Etat et de l?Union Européenne (FEDER-POIA) selon le plan de financement prévisionnel suivant sur trois années :
DEPENSES MONTANT
(en ? TTC) RECETTES MONTANT
(en ? TTC)
Année 1 Salaires et charges – Chargé(e) de projets « Espace valléen » – 1 ETP – Pnr des Baronnies provençales 45 000 ? Etat (FNADT) 17 910 ?
Frais de mission 1 200 ?
Assistant à maître d?ouvrage ? prestation extérieure 13 500 ? Europe
(FEDER ? POIA) 32 150 ?
SOUS TOTAL DEPENSES ELIGIBLES FNADT 59 700 ?
Frais de séminaire 800 ? Autofinancement 14 240 ?
Equipement informatique 1 800 ?
Frais de communication 2 000 ?
TOTAL ANNEE 1 64 300 ? TOTAL 64 300 ?
?
DEPENSES MONTANT
(en ? TTC) RECETTES MONTANT
(en ? TTC)
Année 2 Salaires et charges – Chargé(e) de projets « Espace valléen »
1 ETP – Pnr des Baronnies provençales 45 000 ? Europe (FEDER ? POIA) ? 50 % 25 640 ?
Salaires et charges – Chargée de mission Tourisme/APN
20 jours/an – Pnr des Baronnies provençales 4 080 ? Région Provence-Alpes-Côte d?Azur, Région Auvergne Rhône Alpes, Etat (FNADT) (30%) 15 384 ?
Frais de mission du personnel 1 400 ?
Frais de séminaire 800 ? Autofinancement (20%) 10 256 ?
TOTAL ANNEE 2 51 280 ? TOTAL 51 280 ?
Année 3 Salaires et charges – Chargé(e) de projets « Espace valléen »
1 ETP – Pnr des Baronnies provençales 45 000 ? Europe (FEDER ? POIA) ? 50 % 25 640 ?
Salaires et charges – Chargée de mission Tourisme/APN
20 jours/an – Pnr des Baronnies provençales 4 080 ? Région Provence-Alpes-Côte d?Azur, Région Auvergne Rhône Alpes, Etat (FNADT) (30%) 15 384 ?
Frais de mission du personnel 1 400 ?
Frais de séminaire 800 ? Autofinancement (20%) 10 256 ?
TOTAL ANNEE 3 51 280 ? TOTAL 51 280 ?
En outre, dans l’attente de l’attribution des crédits d’animation et afin de pouvoir assurer la mise en ?uvre du programme Espace Vallée sur les Baronnies provençales, la Présidente propose d’ouvrir un poste pour accroissement temporaire d’activité, du 11/04/2016 au 31/12/2016 inclus. Les dépenses afférentes seront affectées au dossier d?animation espace valléen 2016.
Après en avoir délibéré, le Bureau Syndical :
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide le plan de financement prévisionnel proposé
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, en vertu de laquelle les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant et notamment son article 3 1° ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget
? Décide de créer un emploi occasionnel d’animateur « Espace Valléen » pour exercer les missions suivantes :
? Animer le projet « Espace Valléen »
? Piloter le programme d?actions
? Accompagner les maîtres d?ouvrage locaux
Et ce à compter du 11 avril 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016.
? Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures par semaines
? Dit que la rémunération sera fixée sur la base de l’IB 635.
? Habilite la Présidente à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.