Le Président expose,
Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales est porteur du Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) des Baronnies provençales drômoises depuis 2015. Celui-ci ouvre droit à des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), contrats par lesquels les agriculteurs sont accompagnés pour améliorer leurs pratiques ou maintenir leurs bonnes pratiques et ainsi préserver la biodiversité, les paysages et la qualité de l?eau.
Après plus de 4 ans d?animation, une quarantaine d?exploitations ont contractualisé des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pour un montant évalué à plus d?un million d?euros. La phase de contractualisations étant terminée, il s?agit de poursuivre l?animation générale du PAEC, de développer des actions en continuité avec le travail réalisé ces dernières années et de se préparer à la future Politique Agricole Commune et aux suites qui seront données aux PAEC.
Le projet d?animation du PAEC a été présenté en Comité syndical le 18/07/2019 et validé à l?unanimité.
Pour mener à bien ce projet et solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER Une Autre Provence, le projet a été présenté au Comité de programmation du Leader le 19/09/2019. Le dossier a été présélectionné. Il s?agit désormais de stabiliser le détail des dépenses et le plan de financement.
Afin de mener à bien ces missions et de solliciter les subventions nécessaires à sa mise en ?uvre, le Président propose de retenir le budget et le plan de financement suivants :
Nature des dépenses Montant
(en ? TTC) Recettes Montant en ?
Salaire chargée ? Chargée de mission Agriculture et Pastoralisme ? 0,2 ETP 12 443,69 ? Europe
(Feader) 18 670,40 ?
Coût indirect (15%) 1 866,55 ?
Frais de déplacement 652,25 ? Autofinancement appelant du Feader 4 667,59 ?
Prestations extérieures
Partenariats Visites de fin d?estives 2700 ?
Formation sur les plantes aromatiques et la préservation du biotope 1 400 ? Autofinancement
Pnr Bp (20%) 5 834,50 ?
Formation et accompagnement sur les dispositifs favorisant la biodiversité 10 110 ?
Total 29 172,49 ? Total 29 172,49 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président.
? Valide le budget et le plan de financement.
? Autorise le Président à solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER Une Autre Provence.
? Autorise le Président à signer toute pièce nécessaire à l?exécution de la délibération.