Délibération n°2022-03-09
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
| Fonctionnement | 0 € | 53 524,37 € |
| Investissement | 0€ | 5 711,30 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 59 235,67 € | 47 388,55 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Syndicat Mixte des Baronnies provençales est porteur du Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) des Baronnies provençales drômoises depuis 2015. Celui-ci ouvre droit à des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), contrats par lesquels les agriculteurs sont accompagnés pour améliorer ou maintenir leurs bonnes pratiques et ainsi préserver la biodiversité, les paysages et la qualité de l’eau.
Dans la continuité des actions déjà engagées, l’animation qui sera menée en 2022 portera sur deux volets :
- Poursuivre l’animation générale du PAEC et le suivi des contractualisations, en lien avec les acteurs du territoire et partenaires institutionnels
- Accompagner les agriculteurs dans l’amélioration de leurs pratiques
Lors du dépôt du projet en opportunité LEADER et au regard des informations disponibles à ce moment concernant les calendriers de financements, la fin du projet avait été prévue pour décembre 2022. Cependant, la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes qui cofinance le projet a permis une dérogation pour mener le projet jusqu’en mars 2023, ce qui permettra notamment la plantation à la période propice des arbres du projet en agroforesterie. Afin de sécuriser l’action, il est donc proposé de décaler la fin du projet à mars 2023.
Après instruction du dossier en vue du Comité de programmation LEADER qui rendra son avis définitif, et afin de pouvoir solliciter les financements nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, une stabilisation du plan de financement est nécessaire. La Présidente propose d’adopter en conséquence le plan de financement final suivant :
| Nature des dépenses | Montant en € TTC | Recettes | Montant | |
| Salaire chargée – Chargée de mission Agriculture et Pastoralisme – 0,2 ETP | 9 829,59 € | Europe
(LEADER UAP) |
37 910,84 € | |
| Coûts indirects (15%) et frais de déplacements (5%) | 1 965,92 € | |||
| Prestations externes | ||||
| Tournées de fin d’estive – ADEM | 2 700 € | |||
| Intégration des auxiliaires de culture dans les vergers et oliveraies par le développement de structures agro-écologiques – LPO et AgribioDrôme | 32 226,56 € | Etat | 9 477,71 € | |
| Développement de techniques de conservation du sol et expérimentation d’un projet d’agroforesterie sur deux fermes en polyculture élevage – ADAF | 11 550,00 € | |||
| Autofinancement (20%) | 11 847,12 €
|
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| Edition d’un guide pour la construction et pose de nichoirs (graphisme + édition) | 963,60 € | |||
| Total | 59 235,67 € | Total | 59 235,67 € | |
Délibération
- Vu la délibération n°2021-11-07 du Bureau syndical du 03 décembre 2021, portant sur le budget et le plan de financement prévisionnels de l’opération en objet
- Vu la délibération n° 2022-01-13 du Bureau syndical du 28 janvier 2022, portant sur le choix des prestataires
- Considérant les mesures II.1.1 « Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles » et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques » de la Charte du Parc
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le budget et le plan de financement présentés
- Décide d’allonger la durée de réalisation de l’opération jusqu’à mars 2023
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet