Délibération n°2021-11-07
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 |
| Fonctionnement | 51 545 € |
| Investissement | 4 274,85 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 55,819, 85 € | 44 655,89 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Syndicat Mixte des Baronnies provençales est porteur du Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) des Baronnies provençales drômoises depuis 2015. Celui-ci ouvre droit à des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), contrats par lesquels les agriculteurs sont accompagnés pour améliorer ou maintenir leurs bonnes pratiques et ainsi préserver la biodiversité, les paysages et la qualité de l’eau.
Le PAEC est arrivé à échéance en 2020 mais deux années de transition (2021-2022) sont en cours avant le démarrage de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC).
Après plus de 6 ans d’animation, une quarantaine d’exploitations ont contractualisé des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pour un montant évalué à plus d’un million d’euros. La phase de contractualisations étant terminée, il s’agit de poursuivre l’animation générale du PAEC, développer des actions en continuité du travail qui a déjà été réalisé depuis 2015 et de se préparer à la prochaine campagne de contractualisation dans le cadre de la future Politique Agricole Commune.
Dans la continuité des actions déjà engagées, l’animation qui sera menée en 2022 portera sur deux volets :
- Poursuivre l’animation générale du PAEC et le suivi des contractualisations, en lien avec les acteurs du territoire et partenaires institutionnels
- Accompagner les agriculteurs dans l’amélioration de leurs pratiques
Plusieurs actions seront donc développées pour cibler différentes productions du territoire :
- En élevage, réaliser des tournées de fin d’estives pour suivre les engagements des groupements pastoraux et accompagner au mieux les éleveurs.
- Renouveler et étoffer ce qui a été proposé depuis 2018 en développant des infrastructures agro-écologiques complémentaires aux nichoirs et ainsi reformer des agro-éco-systèmes complexes et riches en biodiversité.
- Développer deux expérimentations en agro-écologie : conservation des sols et agroforesterie sur des exploitations volontaires.
Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
| Nature des dépenses | Montant en € TTC | Recettes | Montant |
| Salaire chargée – Chargée de mission Agriculture et Pastoralisme – 0,2 ETP | 8 350€ | Europe
(LEADER UAP) |
35 724,71 € |
| Coûts indirects (15%) | 1 252,50 € | ||
| Frais de déplacement (5%) | 417,50 € | ||
| Prestations externes | |||
| Tournées de fin d’estive | 2 700 € | ||
| Formation et accompagnement des agriculteurs sur les dispositifs favorisant la biodiversité | 9 625 € | Etat | 8 931,18 € |
| Edition d’un guide pour la construction et pose de nichoirs | 780€ | ||
| Organisation d’une journée collective entre agriculteurs accompagnés en 2019, 2020 et 2022 | 1 650€ | Autofinancement (20%) | 11 163,95 € |
| Accompagnement des agriculteurs dans la mise en place d’infrastructures agro écologiques sur 3 exploitations | 21 044,85€ | ||
| Développement de techniques de conservation du sol et expérimentation d’un projet d’agroforesterie sur deux fermes en polyculture élevage | 10 000€ | ||
| Total | 55 819,85 € | Total | 55 819,85 € |
Délibération
- Vu la délibération n° 2014-10-02 du Comité syndical du 24 octobre 2014 actant la candidature du territoire du Parc naturel régional des Baronnies provençales au portage et à l’animation d’un PAEC
- Vu la délibération n° 2017-03-10 du Bureau syndical du 17 février 2017 portant sur le dégagement de 0,2 ETP pour l’animation des PAEC
- Considérant la période de transition de la PAC sur l’année 2022
- Considérant les mesures II.1.1 « Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles » et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques » de la Charte du Parc
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement proposés
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.